Règles de référencement, de déréférencement et de classement des annonces

Afin que vous puissiez consulter le Site, les Applications et utiliser le Service LEBONCOIN en toute confiance, les présentes règles décrivent comment LBC France :

référence ou déréférence une Annonce sur son Site et ses Applications ;
classe les Annonces sur son Site et ses Applications.

Règles de référencement et de déréférencement des annonces

Cette rubrique contient l'ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre Annonce soit référencée, donc diffusée sur notre Site. Toute Annonce contraire aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux règles de diffusion de notre Site décrites ci-après sera refusée par LBC FRANCE, donc non référencée sur notre Site, sans que cela ne fasse naître au profit de l'Annonceur un quelconque droit à indemnisation.

Lorsque vous déposez une Annonce, veuillez suivre les règles suivantes :

Description de l’Annonce

Le texte de l'Annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l'Annonce. Les Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. Le texte d’une même Annonce ne doit pas proposer plusieurs biens ;
Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces ;
Les échanges sont autorisés dans la limite de 5 références par annonce ;
Les mots clés en lien avec l’annonce sont autorisés dans la limite de 5 par annonce ;
La référence à une autre marque que celle du bien proposé ne doit pas être utlisée pour la description ou la designation de celui-ci
L'utilisation des labels est réglementée. Toute mention de label doit être indiquée dans la description de l'annonce sous couvert du respect des contraintes légales inhérentes à cette mention
Toute Annonce insérée au profit d'un professionnel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter le numéro de SIRET du professionnel en question en cours de validité ;
Si vous déposez des Annonces au profit d'une association, d'une mairie, en tant qu'auto-entrepreneur ou en tant que SCI, vous devez indiquer votre numéro de SIRET en cours de validité. Si votre association n'en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l'INSEE.

Catégorie et localisation de l’Annonce

L’Annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce ;
L'Annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est localisé. Par dérogation, l’Annonceur professionnel exerçant une activité de mandataire ou de courtier automobile (ci-après désigné “Intermédiaire Automobile”) est autorisé à déposer des annonces portant sur des véhicules qui ne sont pas situés dans la commune où l'Annonce est déposée, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
- qu'il dispose d'un mandat de vente ou d'un accord écrit du propriétaire du véhicule l’autorisant à commercialiser ledit véhicule ;
- qu’il indique expressément, dans la description de chaque Annonce, que le véhicule proposé à la vente fait l’objet d’une opération de courtage ou de mandat automobile, et qu’il agit strictement en qualité d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur, sans détenir ni revendre les véhicules pour son propre compte ; et
- que chaque Annonce comporte les mentions suivantes, destinées à informer clairement les utilisateurs : (i) la qualité de l’annonceur : « Courtier automobile : intermédiaire indépendant mettant en relation un acheteur et un vendeur sans agir au nom ni pour le compte de l’un ou de l’autre » ou « Mandataire automobile : intermédiaire agissant au nom et pour le compte du propriétaire du véhicule sur la base d’un mandat écrit » ; (ii) la mention « Sous réserve de disponibilité du véhicule » ; (iii) la mention « Photo non contractuelle » ; et (iv) le prix total TTC du véhicule, incluant la commission ou la rémunération de l’Annonceur, avec un détail explicite dans la description (ex. « 29 000 € TTC, incluant 1 000 € de commission » ou « Prix total incluant X % de commission d’intermédiation »). L’Intermédiaire Automobile s’interdit toute présentation susceptible de laisser croire qu’il est propriétaire ou vendeur direct du véhicule, et engage sa responsabilité en cas de manquement à ces obligations de transparence.

Plusieurs catégories sont fermées aux professionnels : Billetterie; Covoiturage; Animaux perdus, Entraide entre voisins, Autres.

Indication des prix

Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ "Prix" ;
Nous vous informons que nous autorisons uniquement les professionnels des catégories « Matériel Agricole », « Tracteurs », « Manutention et Levage »,« Poids Lourds », « BTP - Chantier gros œuvre » et « Equipement industriel » à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro à l'exception des dons.

Doublons

Vous ne pouvez pas proposer simultanément plusieurs fois la même Annonce sur le Site (dans plusieurs catégories).
Pour insérer une nouvelle Annonce relative à un bien ou service déjà proposé sur le Site, vous devez supprimer l’Annonce relative au même bien ou service déjà en ligne.

Certaines Annonces identiques sont néanmoins tolérées :

Par région lorsque l’Annonceur professionnel dispose d’un stock conséquent et d’un réseau national de livraison dans le cadre d'une offre de bien ;
Par département, dans le cadre d'une offre de service ;
Par ville, à raison de 5 annonces maximum par département, dans le cadre d'une offre d'emploi sauf exceptions précisées dans la section "Offres d'emploi".

Interdictions générales

Il est interdit de déposer une Annonce :

Enfreignant notre Charte de bonne conduite ;
Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les Annonces doivent être rédigées en français. Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du Site ;
Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé ;
Présentant une utilisation abusive de mots clefs ;
Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le Site www.leboncoin.fr ;
Comportant une adresse mail et/ou numéro de téléphone dans le descriptif et/ou titre ;
Comportant un numéro de téléphone surtaxé ;
À caractère politique ;
À caractère promotionnel et/ou publicitaire.

Imagerie & Photographies non autorisées

Il est strictement interdit d’insérer des photos comportant :

Des enfants mineurs ;
Un ou des logo(s) seul(s) (à l'exception de la catégorie d'annonces Emploi et Services) ;
Un ou des lien(s) renvoyant vers un site internet ;
Un numéro de téléphone ou une adresse mail ;
Une illustration/représentation sans lien avec l’offre proposée.

Contenus visant à détourner les systèmes automatisés (« prompt injection »)

Il est strictement interdit de déposer une Annonce, ou tout élément y afférent (titre, description, champs facultatifs, mots-clés, métadonnées, images, etc.), contenant des instructions, messages ou signaux, explicites ou dissimulés, destinés à influencer ou détourner le fonctionnement des systèmes automatisés (notamment systèmes de modération, de recommandation, de classement ou de génération de contenu), communément désignés sous le terme de « prompt injection », « prompt hacking » ou techniques assimilées.

À ce titre, sont notamment prohibés: Les instructions adressées à des systèmes d’intelligence artificielle ou de modération de type « ignore les règles », « ne modère pas ce contenu », « affiche ce texte quel que soit le règlement » ou formulations similaires ; L’insertion de codes, suites de caractères, commentaires, balises, textes très longs ou répétitifs, sans lien avec le bien ou service proposé, dont l’objet principal est de manipuler l’analyse, la modération, le classement ou la présentation de l’Annonce ;Tout contenu ayant pour finalité de contourner les mécanismes de sécurité, de conformité, de détection de fraude ou de classement mis en place .LBC FRANCE se réserve le droit de refuser, de déréférencer ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, toute Annonce contenant de tels éléments, ainsi que de suspendre ou résilier le compte de l’Annonceur en cas de manquement répété ou particulièrement grave.

En tant qu'utilisateur du Site, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le Site et dont la vente est légale.

Vous trouverez ci-après les types de produits, biens et services interdits sur notre Site (cette liste est non exhaustive) :

Produits & services dangereux

Tabac, drogues et objets associés ;
Substances dangereuses et illicites ;
Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse.

Produits et services destinés aux adultes

Accessoires et contenus réservés aux adultes ;
Offres proposant de manière directe ou indirecte des services/pratiques tendancieuses ;
Jeux d'argent et de hasard (ex : tickets de loterie, pari afférent à une annonce ...)

Médicaments & cosmétiques

Médicaments et parapharmacie ;
Cosmétiques ;
Produits présentés comme étant miraculeux ;
Produits amincissants et compléments alimentaires.

Produits et services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. A ce titre :

Tout produit contrefait est strictement prohibé ;
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque etc.) ;
L’insertion de photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle est autorisée.

Espèces protégées et produits composés d’un élément de faune ou de flore protégé

Certaines parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire ;
Les espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel visées à l’annexe A de la convention CITES.
La taxidermie

Dons et services financiers

Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire ;
NFT ou cryptomonnaies.

Divers

Certains biens immatériels (ex : préventes, billets électroniques, QR codes ....) et artefacts dont les propriétés ne peuvent être vérifiées de manière objective (ex : poupée hantée, objet présenté comme doté de vertus surnaturelles ...) ;
Produits portant ou détournant des emblèmes protégés ;
Objets consignés ;
Avis de recherche d’une personne ;
La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle.

Sanctions encourues

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.
Le détournement d’emblèmes protégés (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.

Cette rubrique contient les règles spécifiques à chaque catégorie d'Annonces que vous devez respecter pour que votre Annonce soit référencée, donc diffusée sur notre Site. Toute Annonce contraire aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux règles de diffusion générales et particulières de notre Site décrites ci-après sera refusée par LBC FRANCE, donc non référencée sur notre Site, sans que cela ne fasse naître au profit de l'Annonceur un quelconque droit à indemnisation.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Les annonces d’offres d’emploi ne peuvent être déposées que par les professionnels dans la section OFFRE de la catégorie EMPLOI
Les offres de compétence sont réservées aux particuliers et doivent être déposées dans la section DEMANDE de la catégorie EMPLOI

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Toute proposition de prestations de service (à déposer dans « Prestations de services ») Exemple : heure de ménage à domicile, baby siting etc.
Les cours particuliers (à déposer dans « Cours particuliers » réservés aux particuliers)
Les offres de formations professionnelles (à déposer dans « Formation professionnelle »)

Annonces interdites sur le site

Toute offre d'emploi :

Présentant un système de rémunération pyramidale
Proposant un poste de vendeur à domicile indépendant (VDI), sans souscription à l'offre dédiée
Portant sur les emplois suivants : casting, mannequinat, escort girls/boys
Demandant d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre d'emploi. Cette pratique est illégale.

Règles générales

Nous limitons les doublons sur le site : pour un même poste, vous pouvez diffuser une annonce par ville, à raison de 5 annonces maximum par département, à l'exception des enseignes disposant de points de vente/agences au sein d'un même département et recrutant un même profil dans chacun de ses points de vente/ agences.

Les offres d'emplois dont le niveau d’étude est catégorisé sous « Ingénieurs/Cadres/Bac+5 ou plus » peuvent également être publiées sur notre site partenaire pour les fonctions de :

Direction Générale
Conseil/Audit
Comptabilité/Gestion/Finance
Commercial/Vente
Etudes/Recherches/Ingénieries
Informatique/internet
Ressources Humaines/Formation
Marketing/Communication
Juridique
Production/Opération
Administration/Services Généraux

Réglementation en vigueur

Travail déclaré

Seul le travail déclaré est autorisé.

Obligations légales

-Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994).

-Les annonces doivent obligatoirement être datées et mentionner le nom ou la raison sociale de l’employeur.

-L'annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d'induire le lecteur en erreur et portant en particulier sur :

L’existence, le caractère disponible, l’origine, la nature et la description de l’emploi - Exemples de mentions interdites : « CDD suivi d’un CDI », « CDD évolutif » etc.
La rémunération et les avantages annexes proposés - Exemples de mentions interdites : « rémunération en fonction de votre implication » etc.
Le lieu de travail.

Mentions discriminatoires

Lors de la rédaction d'annonce, votre annonce ne doit pas comporter de mentions discriminatoires relatives notamment à :

L'origine,
Le sexe : l’annonce doit indiquer que l’offre est disponible aux deux genres H/F
L'orientation sexuelle,
Les mœurs,
L’âge,
La situation de famille,
L'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
Les opinions politiques,
Les activités syndicales ou mutualistes,
Les convictions religieuses,
L'apparence physique,
Le patronyme,
L'état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Les annonces d'offres de FORMATION PROFESSIONNELLE ne peuvent être déposées que par les professionnels dans la section OFFRE de la catégorie FORMATION PROFESSIONNELLE.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Les offres ou recherches d'emploi (à déposer dans « Offre d'emploi »)
Toute proposition de prestations de service (à déposer dans « Prestations de services ») Exemple : heure de ménage à domicile, baby siting etc.
Les cours particuliers (à déposer dans « Cours particuliers » réservés aux particuliers)

Annonces interdites sur le site

Toute offre de FORMATION PROFESSIONNELLE :

Portant sur les FORMATIONS PROFESSIONNELLES suivantes : casting, mannequinat, escort girls/boys, massage, voyance, medium, astrologie, cartomancie, hypnose...
Demandant d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre de FORMATION PROFESSIONNELLE. Cette pratique est illégale.

Règles générales

Nous limitons les doublons sur le site : pour un même poste, vous pouvez diffuser une annonce par ville, à raison de 5 annonces maximum par département.

Réglementation en vigueur

Obligations légales

-Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994).

-Les annonces doivent obligatoirement être datées et mentionner le nom ou la raison sociale de l'organisme de FORMATION PROFESSIONNELLE.

-L'annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d'induire le lecteur en erreur et portant en particulier sur :

L'existence, le caractère disponible, l'origine, la nature et la description de la FORMATION PROFESSIONNELLE.
Le lieu de travail.

Mentions discriminatoires

Lors de la rédaction d'annonce, votre annonce ne doit pas comporter de mentions discriminatoires relatives notamment à :

L'origine,
Le sexe : l'annonce doit indiquer que l'offre est disponible aux deux genres H/F
L'orientation sexuelle,
Les mœurs,
L'âge, sauf à ce que cette mention soit un élément déterminant de l'offre de FORMATION PROFESSIONNELLE
La situation de famille,
L'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
Les opinions politiques,
Les activités syndicales ou mutualistes,
Les convictions religieuses,
L'apparence physique,
Le patronyme,
L'état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Les voitures de tourisme
Les voitures de collection
Les voitures de tourisme possédant deux places
Les échanges

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

La réparation, le diagnostic automobile… (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)
La vente de véhicules «pour pièces» et de pièces détachées (à déposer dans «Equipement Auto»)
Location de voitures (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur)
Les voitures en LLD Location Longue Durée (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)
Les voitures commerciales possédant deux places (à déposer dans « Utilitaires »)
Toute annonce proposant un véhicule déjà vendu ou qui n'est plus en vente.

Annonces interdites sur le site

Annonce de type «rachète tout type de voiture»
Vente de véhicules d'occasion sans carte grise

Règles générales

Avertissements

Dépôt maximum de 3 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 3 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel. À compter du 18 mars 2025, le dépôt maximum passe à 5 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels pourront déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
Dans le texte de l’annonce, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
Un véhicule d'occasion (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).
Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces en leasing.

Votre annonce doit donner les caractéristiques principales des véhicules neufs, d’occasions et avec options d’achats (décret n° 2000-576 du 28 juin 2000). Notamment :

La marque du véhicule ;
Le type (berline, coupé…) ;
Le modèle ;
Le certificat Crit’Air qui indique la classe environnementale du véhicule ;
La variante de ce modèle si nécessaire.

La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur.

Véhicules neufs

Pour les véhicules neufs, vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes (décret n°2002-1508 du 23 décembre 2002) :

La consommation de carburant ;
Les émissions de dioxyde de carbone.

Le non-respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive.

Véhicules d’occasion

Pour les véhicules d’occasions, vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes (décret 78-993 du 4 octobre 1978) :

Le mois et l'année de la première mise en circulation ;
L'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation ;
Si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti ».

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Véhicules en leasing ou avec option d'achat (LOA) : vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes :

Préciser la mention "Leasing" dans le titre de votre annonce;
Le prix total et TTC du véhicule dans le champ "Prix" ;
La mensualité TTC doit être précisée dans le corps de l'annonce.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Les Scooters
Les mobylettes
Les trials
Les quads
Les ATC
Les motoneiges
Les trois roues
Les échanges

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

La réparation moto (à déposer dans « Services »)
Les accessoires motos (à déposer dans « Equipement moto »)
Location de motos (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur)
Les motos en LLD Location Longue Durée (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)

Règles générales

Avertissements

Dépôt maximum de 3 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 3 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
Dans le texte de l’annonce, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
Un véhicule d'occasion (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).
Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces en leasing.

Nous vous recommandons de faire figurer dans le descriptif de votre annonce :

la marque et modèle de votre véhicule ;
la cylindrée ;
le certificat Crit’Air qui indique la classe environnementale de votre véhicule.

Annonces déposées par un professionnel

Véhicules en leasing ou avec option d'achat (LOA) : vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes :

Préciser la mention "Leasing" dans le titre de votre annonce;
Le prix total et TTC du véhicule dans le champ "Prix" ;
La mensualité TTC doit être précisée dans le corps de l'annonce.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Les vans
Les minibus
Les camionnettes (type C15 ou Renault Express)
Les voitures commerciales possédant deux places

Annonces à ne pas diffuser dans cette catégorie

Les locations de biens relatifs à cette catégorie (à déposer dans « Services» réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur)
Tous les véhicules requérant un permis spécial (hors permis B et hors permis moto) sont à déposer dans “Poids Lourds”. Exemple : bus, poids lourd
Les voitures tourisme possédant deux places (à déposer dans « Voitures »)

Règles générales

Avertissements

Dépôt maximum de 3 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 3 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel. À compter du 18 mars 2025, le dépôt maximum passe à 5 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels pourront déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
Dans le texte de l’annonce, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
Un véhicule d'occasion (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).
Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces en leasing.

Annonces déposées par un professionnel

Véhicules en leasing ou avec option d'achat (LOA) : vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes :

Préciser la mention "Leasing" dans le titre de votre annonce;
Le prix total et TTC du véhicule dans le champ "Prix" ;
La mensualité TTC doit être précisée dans le corps de l'annonce.

Annonces à déposer dans cette catégorie

La vente de biens déjà construits et ayant déjà fait l'objet d'un transfert de propriété
Les ventes de terrains
Un bien immobilier en vente sur le territoire français

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Les services d’aide à la recherche de bien immobilier (à déposer dans « Services »)
Tout service lié à la vente immobilière (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites dans cette catégorie

Toute annonce proposant la vente ou l'achat de bien immobilier dans le cadre d'un programme immobilier et n'ayant jamais fait l'objet d'un transfert de propriété
Toute annonce proposant la vente ou l'achat de bien immobilier neuf dans le cadre d'une vente en VEFA et n'ayant jamais fait l'objet d'un transfert de propriété
Tout bien immobilier en vente ou en location en dehors du territoire français
Toute annonce proposant une liste de biens immobiliers à vendre
Toute annonce contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»
Toute annonce proposant un bien immobilier déjà vendu ou qui n'est plus en vente

Annonceurs pouvant déposer des annonces dans cette catégorie

La diffusion d’annonces de vente immobilière dans la présente catégorie est réservée :

Aux annonceurs particuliers agissant : soit en qualité de propriétaire du bien proposé à la vente, soit en qualité de mandataire dûment habilité à cet effet par le propriétaire ;
Aux annonceurs professionnels relevant de l'une des catégories suivantes :les titulaires d’une carte professionnelle "transaction" ou "gestion" en cours de validité délivrée en application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », les notaires, les commissaires de justice, les avocats intervenant dans le cadre de leur activité de mandataire en transactions immobilières, les promoteurs et constructeurs immobiliers, pour les biens dont ils assurent la commercialisation.

Règles générales

Avertissements :

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 3 annonces en ligne simultanément dans les catégories Ventes Immobilières. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 4 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
Tout vendeur particulier ou professionnel proposant à la vente un bien immobilier doit s'être assuré au préalable d'être légalement autorisé à le mettre en vente.

Votre annonce doit donner les caractéristiques principales du bien vendu. Notamment :

Le type de bien (appartement, loft, maison...) ;
La situation géographique ;
Sa superficie et composition ;
L’état du bien (travaux à prévoir, neuf, rénové) ;
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les mentions légales associées ;
Le prix de vente.

Annonces déposées par un professionnel

Mentions obligatoires pour les annonces déposées par des agences immobilières

La mention "Frais d'Agence Inclus" si leur rémunération est comprise dans le prix affiché
A qui incombe le paiement des honoraires du professionnel (vendeur ou acquéreur) :
Si les honoraires sont payés par l’acquéreur, le prix de vente TTC est exprimé honoraires inclus et exclus (avec et sans les honoraires). Un lien URL permet d'accéder à la grille des tarifs maximums de l'agence
Si les honoraires sont à la charge du vendeur, seul le prix de vente hors honoraires doit être mentionné.

Mentions obligatoires pour les annonces déposées par des notaires

Les « honoraires de négociation » réglementés comme suit :

Tranche de 0 à 45 735 € : 5,00% hors taxes (TVA 20% en sus)
Au-dessus de 45 735 € : 2,50% (TVA 20% en sus)

Mise en vente d’un lot de copropriété

Toute annonce relative à la mise en vente d'un lot de copropriété doit mentionner les informations suivantes :

Le fait que le statut de copropriété s'applique au bien vendu
Le nombre de lots
Le montant moyen annuel de la quote-part des charges générales actuellement à la charge du vendeur
Lorsque tel est le cas, le fait que la copropriété est en difficulté ou qu'une procédure est en cours.

Accession sociale

Dans le cas d'une accession sociale à la propriété, le prix indiqué dans le champ "Prix" doit correspondre au prix global du bien proposé à la vente.

Viager

Dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier en viager (libre ou occupé), nous vous conseillons de faire figurer :

dans le champ prix : le montant du bouquet (apport du prix payé comptant) ;
dans le descriptif de l'annonce : le montant de la rente viagère (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et la valeur vénale du bien.

DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé lors de la mise en vente d’un bien. Il permet notamment de réaliser un bilan complet de la consommation énergétique du bien et doit être communiqué au futur acquéreur.

Il ne concerne que la France métropolitaine.
Le DPE doit mentionner la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et doit être réalisé par un technicien certifié. Depuis le 1er janvier 2023, le DPE doit mentionner la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable considérée.
Les DPE réalisés pour des logements à compter du 1er juillet 2021 sont opposables juridiquement.

Publics concernés : les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

Logements concernés : mise en vente d'un bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou autre (par ex: bureaux).

Durée de validité du DPE : Nous vous invitons à renseigner dans la description de votre annonce la date de réalisation du DPE. La durée de validité du DPE est de 10 ans, à l’exception des DPE délivrés pour des logements :

entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. Ces DPE ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022.
entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021. Ces DPE ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024.

Mentions obligatoires :

Pour les biens immobiliers à usage d’habitation les mentions suivantes sont obligatoires :

Mention de la classe énergie et de la classe climat (ou classe GES) : A à G
Mention du montant des dépenses théoriques des usages énergétiques les annonces doivent indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l'ensemble des usages énergétiques pris en compte dans le DPE. Cette indication est précédée de la mention : "Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : ", et précise également l'année de référence des prix de l'énergie utilisée pour établir une estimation. Dans le cas où le DPE a été réalisé entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024, le montant est présenté sous la forme d'une fourchette (2 valeurs), accessible en première page du DPE. Si votre DPE a été réalisé à compter du 1er juillet 2024, merci d’indiquer les mentions suivantes dans la description de l’annonce :« Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : entre [montant min] et [montant max] par an indexées aux années 2021, 2022 et 2023 (abonnements compris). »
Mention relative à la consommation énergétique excessive (classe F ou G) : l’ajout de la mention "Logement à consommation énergétique excessive : classe F [ou G]" est obligatoire dans le descriptif des annonces immobilières relative à la vente des logements de classe F ou G.
Mention relative à la consommation en énergie finale : Dans le cas où le DPE a été établi depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de mentionner dans le descriptif des annonces immobilières, la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable.

Mention spécifique : Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R126-15 du code de la construction et de la l’habitation.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Annonces proposant une location soumise à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 d'un bien immobilier situé sur le territoire français soit :

location d'une résidence principale : location d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation qui constitue la résidence principale du preneur, ainsi que garages, aires et places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur. La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, ou
location dans le cadre d'un bail mobilité : contrat de location de courte durée d'un logement meublé à un locataire justifiant, à la date de la prise d'effet du bail, être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d'apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d'un service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Tout service lié à la location de bien immobilier (à déposer dans « Services »)
Tout service de location de place de parking aéroport et proche aéroport pour les voyageurs (à déposer dans « Services »)
Bien en accession à la propriété ou PSLA (à déposer dans "Ventes immobilières" en indiquant le prix total)

Annonces interdites sur le site

Bien immobilier en location en dehors du territoire français
Annonces proposant une liste de biens immobiliers à louer ou laissant croire qu’elles concernent un bien immobilier déterminé alors que celui-ci n’est accessible qu’au sein d’une telle liste
Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»
Annonces avec la mention « animaux refusés »
Annonce proposant la sous-location d'un logement social
Annonce proposant l’échange d'un logement social

Annonceurs pouvant déposer des annonces dans cette catégorie

La diffusion d’annonces de vente immobilière dans la présente catégorie est réservée :

Aux annonceurs particuliers agissant : soit en qualité de propriétaire du bien proposé à la vente, soit en qualité de mandataire dûment habilité à cet effet par le propriétaire ;
Aux annonceurs professionnels relevant de l'une des catégories suivantes :les titulaires d’une carte professionnelle "transaction" ou "gestion" en cours de validité délivrée en application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », les notaires, les commissaires de justice, les avocats intervenant dans le cadre de leur activité de mandataire en transactions immobilières, les promoteurs et constructeurs immobiliers, pour les biens dont ils assurent la commercialisation.

Règles générales

Avertissement : les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 3 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Locations. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 3 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.

Votre annonce doit faire, notamment, figurer les mentions suivantes :

Le montant du loyer mensuel charges comprises (somme additionnant le montant du loyer et des charges locatives) ;
Le montant des charges locatives et leur mode de récupération ;
Le montant du dépôt de garantie ;
Le caractère meublé ou non meublé de la location ;
La surface habitable du logement ;
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les mentions légales associées ;
La commune et, le cas échéant, l’arrondissement dans lequel se situe le logement.

Annonces déposées par un professionnel

En complément des mentions précédemment évoquées, votre annonce doit faire figurer :

Le montant total (TTC) des honoraires de l’agent immobilier à payer par le locataire ;
Le montant (TTC) des honoraires de l'agent immobilier à payer par le locataire pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée, si tel est le cas ;
Un lien URL permettant d'accéder à la grille des tarifs maximums de l'agence ;
Dans les zones soumises à l'encadrement des loyers, le montant du loyer de référence majoré, le montant du loyer de base et, le cas échéant, le montant du complément de loyer exigé.

Encadrement des loyers

Le loyer de référence des logements loués vides et meublés, situés dans une zone soumise à encadrement des loyers est soumis à un plafond, dit « loyer de référence majoré». Dès lors que le bien mis en location est situé dans l’une de ces zones, des mentions légales obligatoires doivent être intégrées dans les annonces diffusées par les agences immobilières. Nous vous invitons à vérifier que le loyer proposé pour la location du bien respecte le dispositif légal d’encadrement des loyers ici.

Ces annonces doivent faire figurer :

La mention “Zone soumise à encadrement des loyers” ;
Le montant du “loyer de base” précédé de la mention “loyer de base” ;
Le montant du loyer de référence majoré précédé de la mention “loyer de référence majoré (loyer de base à ne pas dépasser) ;
Le cas échéant, le montant du complément de loyer exigé précédé de la mention “complément de loyer”.

Animaux

La détention d'un animal familier ne peut pas être interdite par le loueur. Cependant, le propriétaire peut toujours interdire la détention d'un animal lorsque celui-ci est classé dans la catégorie des chiens d'attaque.

DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé lors de la location d'un bien. Il permet notamment de réaliser un bilan complet de la consommation énergétique du bien et doit être communiqué au futur acquéreur.

Il ne concerne que la France métropolitaine.
Le DPE doit mentionner la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et doit être réalisé par un technicien certifié. Depuis le 1er janvier 2023, le DPE doit mentionner la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable considérée.
Les DPE sont opposables juridiquement.

Logements concernés : tout bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou autre (par ex: bureaux).

entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. Ces DPE ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022.
entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021. Ces DPE ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024.

Mentions obligatoires :

Pour les biens immobiliers à usage d’habitation les mentions suivantes sont obligatoires :

Mention de la classe énergie et de la classe climat (ou classe GES) : A à G

Mention du montant des dépenses théoriques des usages énergétiques les annonces doivent indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l'ensemble des usages énergétiques pris en compte dans le DPE. Cette indication est précédée de la mention : "Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : ", et précise également l'année de référence des prix de l'énergie utilisée pour établir une estimation. Dans le cas où le DPE a été réalisé entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024, le montant est présenté sous la forme d'une fourchette (2 valeurs), accessible en première page du DPE. Si votre DPE a été réalisé à compter du 1er juillet 2024, merci d’indiquer les mentions suivantes dans la description de l’annonce :« Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : entre [montant min] et [montant max] par an indexées aux années 2021, 2022 et 2023 (abonnements compris). »
Mention relative à la consommation énergétique excessive (classe F) : l’ajout de la mention "Logement à consommation énergétique excessive : classe F" est obligatoire dans le descriptif des annonces immobilières relative à la location de logements de classe F.
Mention relative à la consommation en énergie finale : Dans le cas où le DPE a été établi depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de mentionner dans le descriptif des annonces immobilières, la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable.

Mention spécifique : Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R126-15 du code de la construction et de la l’habitation.

Interdiction de louer un logement classé G : À compter du 1er janvier 2025, seul un logement appartenant aux classes A à F du DPE peut être mis en location. Un logement dont le niveau de performance correspond à la classe G est considéré comme indécent et il est interdit de le proposer à la location.

Sous-location

Lorsque vous êtes locataire du bien que vous souhaitez proposer en sous-location, nous vous recommandons de relire votre contrat de location et de consulter votre propriétaire. Vous devez, sauf exception, obtenir un accord écrit de votre propriétaire et vous conformer à certaines conditions pour sous-louer votre logement. En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier.

Montant du dépôt de garantie

Bail d’habitation non meublé : dépôt de garantie limité à 1 mois de loyer hors charges.

Bail d’habitation meublé : dépôt de garantie limité à 2 mois de loyer hors charges.

Bail mobilité : aucun dépôt de garantie ne peut être exigé.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Un bien immobilier en location sur le territoire français.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Tout service lié à la location de bien immobilier, et notamment les services proposés par les marchands de listes (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site

Un bien immobilier en location en dehors du territoire français.
Annonces proposant une liste de biens immobiliers à louer ou laissant croire qu’elles concernent un bien immobilier déterminé alors que celui-ci n’est accessible qu’au sein d’une telle liste
Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»
Annonces avec la mention « animaux refusés »
Annonce proposant la sous-location d'un logement social
Annonce proposant l’échange d'un logement social

Annonceurs pouvant déposer des annonces dans cette catégorie

La diffusion d’annonces de vente immobilière dans la présente catégorie est réservée :

Aux annonceurs particuliers agissant : soit en qualité de propriétaire du bien proposé à la vente, soit en qualité de mandataire dûment habilité à cet effet par le propriétaire ;
Aux annonceurs professionnels relevant de l'une des catégories suivantes :les titulaires d’une carte professionnelle "transaction" ou "gestion" en cours de validité délivrée en application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », les notaires, les commissaires de justice, les avocats intervenant dans le cadre de leur activité de mandataire en transactions immobilières, les promoteurs et constructeurs immobiliers, pour les biens dont ils assurent la commercialisation.

Règles générales

Votre annonce doit faire, notamment, figurer les mentions suivantes :

Le montant du loyer mensuel charges comprises (somme additionnant le montant du loyer et des charges locatives) ;
Le montant des charges locatives et leur mode de récupération ;
Le caractère meublé ou non meublé de la collocation ;
Le montant du dépôt de garantie (si prévu dans le bail) ;
La surface habitable du logement ;
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les mentions légales associées ;
La commune et, le cas échéant, l’arrondissement dans lequel se situe le logement.

Il est vivement recommandé d’indiquer les éléments suivants :

Le nombre de colocataires ;
La durée du bail et sa date de prise d'effet.

Encadrement des loyers

Ces annonces doivent faire figurer :

La mention “Zone soumise à encadrement des loyers” ;
Le montant du “loyer de base” précédé de la mention “loyer de base” ;
Le montant du loyer de référence majoré précédé de la mention “loyer de référence majoré (loyer de base à ne pas dépasser) ;
Le cas échéant, le montant du complément de loyer exigé précédé de la mention “complément de loyer”.

DPE

Il ne concerne que la France métropolitaine.
Le DPE doit mentionner la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et doit être réalisé par un technicien certifié. Depuis le 1er janvier 2023, le DPE doit mentionner la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable considérée.
Les DPE sont opposables juridiquement.

Logements concernés : tout bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou autre (par ex: bureaux).

entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. Ces DPE ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022.
entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021. Ces DPE ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024.

Mentions obligatoires :

Pour les biens immobiliers à usage d’habitation les mentions suivantes sont obligatoires :

Mention de la classe énergie et de la classe climat (ou classe GES) : A à G

Mention du montant des dépenses théoriques des usages énergétiques les annonces doivent indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l'ensemble des usages énergétiques pris en compte dans le DPE. Cette indication est précédée de la mention : "Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : ", et précise également l'année de référence des prix de l'énergie utilisée pour établir une estimation. Dans le cas où le DPE a été réalisé entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024, le montant est présenté sous la forme d'une fourchette (2 valeurs), accessible en première page du DPE. Si votre DPE a été réalisé à compter du 1er juillet 2024, merci d’indiquer les mentions suivantes dans la description de l’annonce :« Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : entre [montant min] et [montant max] par an indexées aux années 2021, 2022 et 2023 (abonnements compris). »
Mention relative à la consommation énergétique excessive (classe F) : l’ajout de la mention "Logement à consommation énergétique excessive : classe F" est obligatoire dans le descriptif des annonces immobilières relative à la location de logements de classe F.
Mention relative à la consommation en énergie finale : Dans le cas où le DPE a été établi depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de mentionner dans le descriptif des annonces immobilières, la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable.

Mention spécifique : Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R126-15 du code de la construction et de la l’habitation.

Sous-location

Montant du dépôt de garantie

Bail d’habitation non meublé : dépôt de garantie limité à 1 mois de loyer hors charges.

Bail d’habitation meublé : dépôt de garantie limité à 2 mois de loyer hors charges.

Bail mobilité : aucun dépôt de garantie ne peut être exigé.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Un bien immobilier en vente ou en location sur le territoire français
Baux commerciaux, fonds de commerce et franchises
Emplacement de marché

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Tout service lié aux Bureaux et Commerces (à déposer dans « Services »)
Bien immobilier à usage d’habitation

Annonces interdites sur le site

Bien immobilier en vente ou en location en dehors du territoire français.
Les annonces proposant un prêt immobilier, ou les annonces de bien immobilier contenant ou renvoyant vers une offre de prêt pour financer l'acquisition de ce bien
Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»

Annonceurs pouvant déposer des annonces dans cette catégorie

La diffusion d’annonces de vente immobilière dans la présente catégorie est réservée :

Aux annonceurs particuliers agissant : soit en qualité de propriétaire du bien proposé à la vente, soit en qualité de mandataire dûment habilité à cet effet par le propriétaire ;
Aux annonceurs professionnels relevant de l'une des catégories suivantes :les titulaires d’une carte professionnelle "transaction" ou "gestion" en cours de validité délivrée en application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », les notaires, les commissaires de justice, les avocats intervenant dans le cadre de leur activité de mandataire en transactions immobilières, les promoteurs et constructeurs immobiliers, pour les biens dont ils assurent la commercialisation.

Règles générales

Avertissement : Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 2 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Bureaux et Commerces. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 2 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.

Pour les offres de location ou de vente dans l'immobilier d'entreprise, les Annonces doivent respecter les critères ci-dessous :

DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé lors de la mise en vente ou la location d'un bien. Il permet notamment de réaliser un bilan complet de la consommation énergétique du bien et doit être communiqué au futur acquéreur.

Il ne concerne que la France métropolitaine.
Le DPE doit mentionner la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et doit être réalisé par un technicien certifié.
A noter que les DPE réalisés pour des logements à compter du 1er juillet 2021 sont opposables juridiquement et diffèrent des anciens DPE (notamment les échelles de la classe énergie et GES ont été revues).

Logements concernés : mise en vente ou location d'un bien immobilier dont les bureaux.

entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. Ces DPE ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022.
entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021. Ces DPE ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024.

Mentions spécifiques : Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R134-1 du code de la construction et de la l’habitation.

Annonces déposées par un professionnel

Mentions obligatoires pour les annonces d’agences immobilières

En cas de vente :

La mention "Frais d'Agence Inclus" si leur rémunération est comprise dans le prix affiché ;
A qui incombe le paiement des honoraires du professionnel (vendeur ou acquéreur) :

Si les honoraires sont payés par l’acquéreur, le prix de vente TTC est exprimé honoraires inclus et exclus (avec et sans les honoraires). Un lien URL permet d'accéder à la grille des tarifs maximums de l'agence ;
Si les honoraires sont à la charge du vendeur, seul le prix de vente hors honoraires doit être mentionné.

En cas de location :

Le montant total (TTC) des honoraires de l’agent immobilier à payer par le locataire ;
Le montant (TTC) des honoraires de l'agent immobilier à payer par le locataire pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée, si tel est le cas ;
Un lien URL permettant d'accéder à la grille des tarifs maximums de l'agence.

Mentions obligatoires pour les annonces de notaires

Les «honoraires de négociation» réglementés comme suit :

Tranche de 0 à 45 735 € : 5,00% hors taxes (TVA 20% en sus)
Au-dessus de 45 735 € : 2,50% (TVA 20% en sus)

Annonces à déposer dans cette catégorie

Location de biens immobiliers situés en France pour une durée maximale de 90 jours consécutifs :

Location de meublés de tourisme
Les échanges de locations de vacances entre particuliers sont autorisés dans cette catégorie
Les appartements, maisons, chalets, villas, villages vacances
Les chambres et maisons d'hôtes, les Bed & Breakfast
Les gîtes
Location de mobil-homes, campings-cars, caravanes
Emplacements de camping
Les yourtes, bateaux, voiliers, péniches, cabanes, roulottes, refuges, maisons insolites

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Les locations de tentes et tentes de toit (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site

Location de biens situés à l’étranger
Annonce proposant la sous-location d'un logement social
Annonce proposant l’échange d'un logement social

Règles générales

Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

Dans le cas où la mairie de votre ville a mis en place un téléservice d'enregistrement des meublés de tourisme sur sa commune, vous devez désormais vous enregistrer sur le site de la Mairie de votre ville mis à disposition.

Le numéro d'enregistrement qui vous sera délivré est à renseigner dans le texte de votre annonce.

Règles pour les particuliers

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 3 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Locations & Gîtes. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Dans les communes ayant mis en place la procédure du numéro d’enregistrement, il est interdit de louer votre résidence principale plus de 120 jours par année civile. Dans certaines communes cette limite est réduite à 90 jours par an. Au-delà de cette durée, la location de la résidence principale est interdite. Cette durée peut toutefois être dépassée pour cause d'obligation professionnelle, pour raison de santé ou en cas de force majeure.

Pour toute annonce d'un meublé touristique, une "autorisation préalable de changement d'usage" est nécessaire lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire.

Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l'établissement public de coopération intercommunale) et concerne :

Les communes de plus de 200 000 habitants,
Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements

Règles pour les professionnels

Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l'annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).

Annonces à déposer dans cette catégorie

Le papier
Fournitures et instruments de bureau (stylo, règle, ciseaux, ruban adhésif, agrafeuse, trousse, gomme, trombone, etc)
Fournitures scolaires (cahiers, livres scolaires, etc)
Classement et archivage
Courriers (enveloppes, etc)
Cahiers, bloc-notes
Écritures, tampons
Calculatrice
Cartouche d’encre pour imprimante non professionnelle

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Imprimante et scanner non professionnel, à déposer dans “Accessoires informatique”
Imprimante et scanner professionnel ou lot d’imprimantes et scanner à déposer dans “Équipements et fournitures de bureau”
Lampe de bureau à déposer dans “Décoration”
Bureau pour la maison, à déposer dans “Ameublement”
Bureau professionnel ou lot de bureaux à déposer dans “Équipements et fournitures de bureau”
Chaise de bureau pour la maison, à déposer dans “Ameublement”
Chaise de bureau professionnel ou lot de chaises de bureau à déposer dans “Équipements et fournitures de bureau”
Cartouche d’encre imprimante professionnelle à déposer dans “Équipements et fournitures de bureau”
Lots de téléphones de bureau à déposer dans “Équipements et fournitures de bureau”

Annonces interdites sur le site

Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d'exposition déposée par un professionnel

Annonces déposées par un professionnel

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Téléphone fixe
Téléphone portable
Smartphone
Montre connectée
Bracelet connecté
Porte-clé / bague connecté
Éclairage connecté
Sécurité connectée (alarme, caméra, etc)
Prise connectée
Thermostat connecté / Thermomètre de maison connecté
Pèse-personne / Thermomètre infrarouge / Tensiomètre / Oxymètre / Cardiofréquencemètre connecté

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Accessoire téléphone ou objet connecté (à déposer dans «Accessoires Téléphones & objets connectés»)
Drone pour adultes (à déposer dans « Sport & plein air»)
Caméra d'action (à déposer dans « Sport & plein air»)
Système audio connectée / Enceinte Bluetooth / Enceinte avec assistant vocal (à déposer dans « Photo, audio & vidéo»)
Écouteur Bluetooth (à déposer dans « Photo, audio & vidéo»)
Jouet connecté (à déposer dans «Jeux et Jouets»)
Équipement de jardin connecté (à déposer dans «Jardin & plantes»)
Baby phone connecté (à déposer dans «Équipements Bébé»)
Électroménager connecté (à déposer dans «Electroménager»)

Annonces interdites sur le site

La vente de lot de téléphones portables, hors lot de téléphones identiques (modèle, couleur, état,etc.)
Mini téléphone portable
Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d'exposition déposée par un professionnel

Règles générales

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Nous vous invitons à renseigner le code IMEI de votre téléphone afin de rassurer les acheteurs potentiels.

Annonces déposées par un professionnel

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Tout type de cycle (VTC/BMX/VTT/Vélo électrique/Vélo pliant/Tandem)
Vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces)
Vélos d’appartement

Annonces interdites sur le site

Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d'exposition déposée par un professionnel

Règles générales

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Annonces déposées par un professionnel

Obligation d’identification des cycles: chaque vélo vendu par un vendeur professionnel à un particulier doit présenter un identifiant référencé sur le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI). Ce fichier national, géré par l’APIC (Association de Promotion et d’Identification des Cycles), référence les identifiants uniques des cycles marqués et leur statut (en service/volé/perdu). L'identifiant est composé de 10 caractères alphanumériques et doit être fourni et posé par un opérateur agréé par le ministère des Transports. Voici la liste des opérateurs agréés :

A noter que :

Seuls les vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces) sont dispensés d’identification.
L’enregistrement des données personnelles du nouveau propriétaire doit être réalisé par le vendeur professionnel et approuvé par l’opérateur d’identification.
Le vendeur professionnel doit remettre à l’acheteur les informations nécessaires pour qu’il puisse exercer ses droits d'accès ou de rectification.
Il est recommandé de renseigner l’identifiant unique au dépôt de l’annonce afin de permettre à l’acquéreur de vérifier le statut du cycle sur le site de l'APIC.

Annonces déposées par un professionnel

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Annonces à déposer dans cette catégorie :

Elles doivent porter sur la vente ou l'achat d'un bien ou d'un ensemble de bien de collection.

Par exemple : une carte postale de collection est à déposer dans cette catégorie, en revanche un tableau de collection est à déposer dans la catégorie “Antiquités” et une voiture de collection, taille réelle, est à déposer dans la catégorie Voitures.

Annonces interdites sur le site

La revente des biens découverts à la suite d’une fouille archéologique est encadrée par la loi. Est interdit, conformément à l'article L.544-4 du Code du Patrimoine, pour toute personne, de vendre ou d'acquérir tout objet pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie ou la numismatique découvert suite à des fouilles non autorisées par l’Etat, ou dissimulées mais également pour les fouilles ayant reçu une autorisation conforme aux dispositions du Code du patrimoine.
Les armes pour attaquer / se défendre
Les bouteilles non vides
Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d'exposition déposée par un professionnel
Toutes parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire (notamment d’éléphants, mammouths, morses, baleines) ou imitant de l’ivoire (résine, plastique, …) ou tout autres objets dérivés d’éléphants (os, poils, peau, ...). Nous faisons partie de la Coalition pour mettre fin au trafic d’espèces sauvages en ligne. Vous trouverez plus d'informations ici.

Règles générales

L'article R315 du Code de la sécurité intérieure prévoit que le port d'une arme blanche de catégorie D est conditionné au permis de chasse ainsi que le titre de validation de l'année en cours. L'arme blanche de catégorie D, doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.

Toute personne ne respectant pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement (d'après l'article R317 du code de la sécurité intérieure).

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Objet ou œuvre d’art
Objet ancien ou œuvre ancienne
Mobilier d’art
Mobilier ancien de valeur

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Tout produit de facture industrielle contemporaine
Tout mobilier ancien commun ou industrielle est à déposer dans la catégorie mobilier

Annonces interdites sur le site

La revente des biens découverts à la suite d’une fouille archéologique est encadrée par la loi. Est interdit, conformément à l'article L.544-4 du Code du Patrimoine, pour toute personne, de vendre ou d'acquérir tout objet pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie ou la numismatique découvert suite à des fouilles non autorisées par l’Etat, ou dissimulées mais également pour les fouilles ayant reçu une autorisation conforme aux dispositions du Code du patrimoine.
Les armes pour attaquer/se défendre
Toutes parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire (notamment d’éléphants, mammouths, morses, baleines) ou imitant de l’ivoire (résine, plastique, …) ou tout autres objets dérivés d’éléphants (os, poils, peau, ...). Nous faisons partie de la Coalition pour mettre fin au trafic d’espèces sauvages en ligne. Vous trouverez plus d'informations ici.

Règles générales

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Imprimante et scanner professionnel ou lot d’imprimantes et scanner
Bureau professionnel ou lot de bureaux
Chaise de bureau professionnel ou lot de chaises de bureau
Cartouche d’encre pour imprimante professionnelle
Lots de matérielle de bureau professionnel
Lots de téléphones de bureau

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Imprimantes et scanner non professionnel à déposer dans “Accessoires informatique”
Lampe de bureau à déposer dans “Décoration”
Bureau pour la maison, à déposer dans “Ameublement”
Chaise de bureau pour la maison, à déposer dans “Ameublement”
Le papier à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”
Fournitures et instruments de bureau (stylo, règle, ciseaux, ruban adhésif, agrafeuse, trousse, gomme, trombone, etc) à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”
Fournitures scolaires (cahiers, livres scolaires, etc) à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”
Classement et archivage à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”
Courriers (enveloppes, etc) à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”
Cahier, bloc-notes à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”
Écritures, tampons à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”
Calculatrice à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”
Cartouche d’encre pour imprimante non professionnelle, à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”

Annonces déposées par un professionnel

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Annonces à déposer dans cette catégorie pour tout annonceur

Cette catégorie est exclusivement réservée aux dépôts des animaux domestiques tels que définis par la loi.

Annonces à déposer dans cette catégorie via un compte particulier

Pour les particuliers non-éleveurs : Don, échange et saillie gratuite d’animaux domestiques

Pour les éleveurs particuliers dérogataires enregistrés sur la Base nationale des opérateurs (BNO) :

Vente de chiots de plus de 8 semaines LOF (dans la limite d’une portée par an et par foyer fiscal)
Vente de chatons de plus de 8 semaines LOOF (dans la limite d’une portée par an et par foyer fiscal)
Vente de saillies
Don, échange et saillie gratuite d’animaux domestiques

Annonces à déposer dans cette catégorie via le parcours de dépôt professionnel

Pour les éleveurs et vendeurs professionnels inscrits sur la Base nationale des opérateurs :

Vente, don, échange, saillie d’animaux domestiques

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Pension pour animaux (à déposer dans « Services »)
Garde d’animaux (à déposer dans « Services »)
Toilettage (à déposer dans « Services »)
Transport d’animaux (à déposer dans « Services »)
Tout avis de recherche d’animaux ou annonce d’animaux retrouvés (à déposer dans « Services », en demande ou offre selon le cas.)

Annonces interdites sur le site

Toute annonce de vente d’un animal domestique par un particulier.
Toute annonce de don de portées de chiens/chats par un particulier.
Toute annonce de vente de chiens ou de chats par un utilisateur non-inscrit à la Base nationale des opérateurs (BNO).
Toute annonce de don ou vente de chiens/chats non pucés.
Toute annonce présentant des actes de maltraitance sur des animaux domestiques.
Toute annonce de vente d’un animal vivant destiné à la consommation animale ou humaine.
Toute annonce de vente (cession onéreuse) par un particulier d’un animal domestique est interdite à l’exception d’un chiot ou d’un chaton de plus de 8 semaines, de race, inscrit au Livre des origines français (LOF) ou au Livre officiel des origines félines (LOOF) pour les particuliers éleveurs inscrits sur la Base nationale des opérateurs, dans la limite d'une portée par an.
Certaines parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire (notamment d’éléphants, mammouths, morses, baleines) ou imitant de l’ivoire (résine, plastique, …) ou tout autres objets dérivés d’éléphants (os, poils, peau, …). leboncoin fait partie de la Coalition pour mettre fin au trafic d’espèces sauvages en ligne. Vous trouverez plus d’informations ici.
Tout animal sauvage qui ne fait pas partie de la liste des animaux domestiques, notamment les espèces animales sauvages protégées inscrites à l’annexe A et B du règlement CE n°338/97 dit « règlement CITES ». Cette règle s'applique également pour les produits dérivés d'espèces animales sauvages. leboncoin se réserve la possibilité d'interdire les annonces de variétés domestiques de certaines espèces d'animaux, notamment en raison de leur proximité avec des espèces non domestiques interdites à la vente (ex. : chats Savannah, chardonnerets, etc.).Pour en savoir plus : Informations relatives à la lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages ici

Règles générales

Indication de prix :

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro à l’exception des dons.

Avertissements relatifs à l’acquisition d’un animal :

Les animaux sont des êtres sensibles. À ce titre, l’adoption doit être un acte réfléchi et responsable puisque l’adoptant s’engage à subvenir aux besoins de l’animal et lui fournir des conditions de vie décentes et des soins appropriés pour de nombreuses années.
Nous vous rappelons que les cas de mauvais traitements, d’abandon, de sévices graves et/ou d’atteintes à la vie ou à l’intégrité de l’animal engagent la responsabilité de son auteur et sont notamment susceptibles de condamnation pénale.
Concernant les Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) domestiques : il est important de se renseigner auprès d’un professionnel (vétérinaire, DD(CS)PP…) en amont car il s’agit d’animaux très différents des chiens et des chats. Chaque animal a des besoins différents, et les conditions de détention de certains NAC peuvent s’avérer difficiles voire contraignantes.

Avertissements relatifs à la cession d’un animal

Les animaux mis en vente doivent se trouver sur le territoire français.
Avant de proposer à la vente un animal, il est important de savoir s’il est soumis à une réglementation pour sa protection.

Réglementation des Annonces : Chiens et Chats

Pour toute cession onéreuse ou gratuite (don), votre annonce doit contenir :

les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce, de la race et de la variété auxquels appartiennent les animaux ;
l’âge des animaux (minimum 8 semaines ou « à réserver ») ;
la mention « tatoué » ou « pucé » (tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux sur notre site doit être tatoué ou pucé avant la vente. Les frais ne sont pas à la charge de l’acquéreur) ;
l’appartenance ou non de l’animal à une race et s’il est inscrit au LOF ;
le numéro d’immatriculation de chaque animal cédé ou le numéro d’immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux (inscription au fichier national d’identification des carnivores domestiques I-cad) ;
le nombre d’animaux de la portée ;
le numéro de la portée, dans le cas où vous seriez un éleveur dispensé d’enregistrement, à la vente pour un chiot ou un chaton inscrit au livre généalogique. Veillez à ce que ce numéro contienne les lettres LOF/LOOF/SCC suivies du format numérique ;
le caractère de don ou de gratuité s’il s’agit d’une offre de don.

Le non-respect de ces obligations expose le diffuseur de l’annonce à une amende de 750 €.

Si les dons de chiens ou de chats individuels sont autorisés par la loi tant pour les particuliers que pour les professionnels, la vente de chiens ou de chats nécessite un enregistrement par défaut au sein de la Base nationale des opérateurs:

Pour les éleveurs particuliers dérogataires : éleveurs vendant des chiots ou chatons inscrits au Livre des origines français (LOF) ou au Livre officiel des origines félines (LOOF) de plus de 8 semaines dans la limite d’une portée par an. Ces éleveurs sont dispensés d’immatriculation SIREN.
Pour les éleveurs/vendeurs professionnels : éleveur ou vendeur professionnel habilité à vendre des chiens ou des chats. Ces utilisateurs doivent être enregistrés simultanément sur la Base nationale des opérateurs (BNO) et immatriculés au SIREN. L'absence d'immatriculation au répertoire SIREN est passible d’une amende de 7 500 €.

Avant toute cession d’un chien ou d’un chat, à titre gratuit ou onéreux, vous devez :

vous assurer que le futur acquéreur a signé un certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce au moins 7 jours avant la cession effective de l’animal.
remettre à l'acquéreur un certificat vétérinaire établi au maximum 3 mois avant la cession de l'animal.

Réglementation des Annonces : Nouveaux Animaux de Compagnie (NACs) domestiques :

Pour toute cession onéreuse ou gratuite (don) d’un NAC domestique, votre annonce doit comporter :

les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce, de la race et de la variété auxquels appartiennent les animaux ;
le numéro SIREN pour un éleveur ou un vendeur professionnel;
le lieu de naissance de l’animal ;
le caractère de don ou de gratuité s’il s’agit d’une offre de don ;
Numéro I-Cad : pour les furets de plus de 7 mois, nés après le 1er novembre 2021.

Cette catégorie s’adresse aux particuliers et aux professionnels

Services non autorisés sur le site

Les offres de coaching (Sport ou Autre)
Les castings
Les services de massages
Les services de voyance, medium, astrologie, cartomancie, hypnose
Les offres ou demandes de prêt
Service de pose d’extension de cheveux naturels
Maître-Nageur
Service de « jailbreaking » téléphones
Service de suppression de filtre à particules

Services réservés aux professionnels et auto-entrepreneurs

Liste non exhaustive des services concernés :

Service de comptabilité
Service de piercing
Service de blanchiment dentaire
Service de négoce, de courtage et de transport de déchets
Location de véhicule AVEC chauffeur
Enseignement de la conduite

Règles générales

Dans le cadre d’une offre de service, nous autorisons une annonce identique par département.
Dépôt maximum de 5 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
Les professionnels et les auto-entrepreneurs déposant une annonce dans cette catégorie doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
En dehors des prestations de services à la personne soumises à agrément de l’Etat ou déclaration, le règlement via CESU est interdit.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro à partir du 16/05/2023.

Activités de services réglementés

Services en matière d’architecture : conformément à la loi du 3 janvier 1977 modifiée, seules les personnes physiques et les sociétés d’architecture inscrites à un tableau régional de l’Ordre des architectes peuvent déposer une annonce proposant des services en matière d’architecture pour des opérations dépassant 150m². Nous vous invitons ainsi à vérifier que le professionnel que vous souhaitez contacter est bien inscrit à l'Ordre des architectes.
Services d'enlèvement de véhicules hors d'usage (épaves) : les centres VHU et les broyeurs qui assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution, et le démontage des véhicules hors d’usage doivent être agréés, conformément aux dispositions de l’article R 543-162 du Code de l’environnement.

Règles particulières relatives à la publicité des prix concernant les artisans

Professions concernées

Prestations d'entretien
Dépannage
Réparations effectuées pour les travaux suivants :

Maçonnerie
Fumisterie
Génie climatique à l'exception des opérations exécutées dans le cadre de contrats relatifs à l'exploitation de chauffage-climatisation, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique
Entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager.
Opérations de raccordement, d'installation, d'entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radioélectriques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution

Mentions spéciales devant apparaître dans leurs annonces

Les taux horaires de main-d'œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités
Les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur
Le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires

Tout manquement à ces obligations est puni d'une amende contraventionnelle de 1500 euros au plus, ou, en cas de récidive de 3000 euros, au plus.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Vente, échange ou don de billet pour tout type d'événement, abonnement, manifestation.

Annonces interdites sur le site

La revente de billet nominatif.
La revente de billet d'avion.
La revente de billet dématérialisé.
La revente de bons d'achat/réductions/avoirs/remises.
La revente de titres Vacances ou titres Restaurant. Il s'agit de titres spéciaux de paiement remis par un employeur à son salarié pour lui permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix d'une prestation de vacances, de loisir ou de repas.
La revente de titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant excédant la valeur faciale du billet, c'est-à-dire excédant le prix d'origine indiqué sur le billet.

Règles générales

Avertissements

Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.
Dépôt maximum de 3 annonces en ligne simultanément.
Avant de diffuser une annonce, vous devez impérativement vérifier que l'organisateur de l'événement autorise la revente, l'échange ou le don de votre billet. Cette information est généralement indiquée au dos du billet dans les Conditions Générales de Vente.

Revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant

Certains organisateurs ou propriétaires des droits d'exploitation de la manifestation sportive, culturelle, commerciale ou à un spectacle vivant ne nous autorisent pas à diffuser d'annonces portant sur la vente de billets d'événements les concernant. Par conséquent, LBC France se réserve le droit d'interdire la revente ponctuelle ou habituelle de certains billets de manifestations sportives, culturelles ou commerciale ou à un spectacle vivant. Le dépôt d’annonces proposant la revente de titres d’accès auxdites manifestations sans autorisation préalable de l'organisateur est susceptible d’être sanctionné sur le fondement de l'article 313-6-2 du code pénal.
La revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant est autorisée sur le site lorsque cette pratique est occasionnelle. L’annonceur particulier n’est ainsi pas autorisé à déposer plus de 4 annonces, proposant la revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, par mois et/ou plus de 15 annonces, proposant la revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, par an.

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Cette catégorie est exclusivement ouverte aux professionnels et auto-entrepreneurs et répertorie l’ensemble des services liés aux véhicules

Annonces à déposer dans cette catégorie

Pose de vitre Teintés Autos
Réparation de véhicules dont vélos et trottinettes
Diagnostique véhicules
Service de dépannage et remorquage de véhicule
Entretien du véhicule
Services liés aux clés de voiture (duplication, programmation, remplacement)

Services non autorisés sur le site

Service de suppression de filtre à particules

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Toute annonce portant sur une offre de service de réparation mécanique hors véhicule (à déposer dans « Autres Services »)
Toute annonce portant sur une offre de service de réparation électronique (à déposer dans « Réparation électronique »)

Règles générales

Dans le cadre d’une offre de service, nous autorisons une annonce identique par département.
Les professionnels et les auto-entrepreneurs déposant une annonce dans cette catégorie doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
En dehors des prestations de services à la personne soumises à agrément de l’Etat ou déclaration, le règlement via CESU est interdit.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro à partir du 16/05/2023.

Activités de services réglementés

Services d'enlèvement de véhicules hors d'usage (épaves) : les centres VHU et les broyeurs qui assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution, et le démontage des véhicules hors d’usage doivent être agréés, conformément aux dispositions de l’article R 543-162 du Code de l’environnement.

Règles particulières relatives à la publicité des prix concernant les artisans

Professions concernées

Prestations d'entretien
Dépannage

Mentions spéciales devant apparaître dans leurs annonces

Les taux horaires de main-d'œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités
Les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur
Le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires

Tout manquement à ces obligations est puni d'une amende contraventionnelle de 1500 euros au plus, ou, en cas de récidive de 3000 euros, au plus.

Cette catégorie s’adresse aux particuliers et aux professionnels

Annonces à déposer dans cette catégorie

Services de jardinage
Service de bricolage
Travaux réalisés par les professionnels
Architecture et Architecture d’intérieur
Récupération et recyclage
Location d’outil et matériel de jardinage et bricolage

Services réservés aux professionnels et auto-entrepreneurs

Liste non exhaustive des services concernés :

Service de Plombier/Plaquiste/Électricien
Paysagiste
Frigoriste
Architectes et les sociétés d’architecture

Règles générales

Dans le cadre d’une offre de service, nous autorisons une annonce identique par département.
Dépôt maximum de 5 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
Les professionnels et les auto-entrepreneurs déposant une annonce dans cette catégorie doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
En dehors des prestations de services à la personne soumises à agrément de l’Etat ou déclaration, le règlement via CESU est interdit.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro à partir du 16/05/2023.

Activités de services à la personne soumises à la déclaration

Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage, y compris travaux de débroussaillage et d'élagage d'arbres de moins de 3 mètres
Travaux de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

Règles particulières relatives à la publicité des prix concernant les artisans

Professions concernées

Prestations d'entretien
Dépannage
Réparations effectuées pour les travaux suivants :
Maçonnerie
Fumisterie
Génie climatique à l'exception des opérations exécutées dans le cadre de contrats relatifs à l'exploitation de chauffage-climatisation, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique
Entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager.
Opérations de raccordement, d'installation, d'entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radioélectriques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution

Mentions spéciales devant apparaître dans leurs annonces

Les taux horaires de main-d'œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités
Les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur
Le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires

Tout manquement à ces obligations est puni d'une amende contraventionnelle de 1500 euros au plus, ou, en cas de récidive de 3000 euros, au plus.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Réparation appareil électroménager (Four, Machine à laver, Frigo, Petit électroménager, etc)
Réparation informatique (Ordinateur, Imprimante, Smartphone, etc)

Services non autorisés sur le site

Service de « jailbreaking » téléphones

Règles générales

Dans le cadre d’une offre de service, nous autorisons une annonce identique par département.
Dépôt maximum de 5 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
Les professionnels et les auto-entrepreneurs déposant une annonce dans cette catégorie doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
En dehors des prestations de services à la personne soumises à agrément de l’Etat ou déclaration, le règlement via CESU est interdit.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro à partir du 16/05/2023.

Règles particulières relatives à la publicité des prix concernant les artisans

Professions concernées

Prestations d'entretien
Dépannage
Réparations effectuées pour les travaux suivants :

Entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager.
Opérations de raccordement, d'installation, d'entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radioélectriques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution

Mentions spéciales devant apparaître dans leurs annonces

Les taux horaires de main-d'œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités
Les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur
Le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires

Tout manquement à ces obligations est puni d'une amende contraventionnelle de 1500 euros au plus, ou, en cas de récidive de 3000 euros, au plus.

Règles de classement des annonces

Ces critères de classement s’appliquent aux pages de résultat accessibles depuis les différentes catégories d’Annonces (ex : Emploi, Véhicules, Vacances…) et le moteur de recherche.

Sauf dans la catégorie Services, les Annonces sont classées par défaut en fonction de leur pertinence au regard de la recherche de l'Utilisateur. Celle-ci est automatiquement déterminée par différents éléments dont le contenu et le titre de l'Annonce diffusée. Sont également notamment pris en compte, afin d'afficher les résultats les plus pertinents, la catégorie et la date de dépôt de l'Annonce, les recherches précédentes de l'Utilisateur, la note du Vendeur. La souscription d'options de mise en avant faisant l'objet d'une rémunération de LBC France influence également le classement des Annonces.

Sauf dans la catégorie Services, les Annonces sont classées par défaut par ordre chronologique (“Plus récentes”) : la dernière Annonce publiée dans une catégorie apparaît en premier dans la page de résultats des Annonces au sein de la catégorie concernée et en fonction des critères sélectionnés par l’Utilisateur dans le moteur de recherche du Site ou des Applications.

La souscription d'options de mise en avant payante influence le classement des Annonces, différentes options permettent à l’Annonceur de remonter son Annonce dans la liste des résultats :

Immédiatement
Chaque jour pendant 30 jours
Chaque jour pendant 7 jours
Chaque semaine pendant 60 jours

Les Vendeurs professionnels, déposant dans la catégorie Biens de consommation, lorsqu'ils ont atteint un certain niveau de performance, bénéficieront d'une remontée dans la liste des résultats et d'un badge "Top vendeur", après les Annonces faisant l'objet d'une souscription d'options de mise en avant.

L'Utilisateur peut également naviguer sur notre Site et nos Applications dans les différentes catégories et rubriques et choisir une ou plusieurs villes/code(s) postal(ux).

Sur chaque page de résultats, l'Utilisateur peut modifier le classement en triant les Annonces selon les critères suivants :

Plus récentes/anciennes
Prix croissant/décroissant
Pertinence

L’Utilisateur peut également filtrer les résultats des Annonces selon les filtres suivants :

Particuliers/professionnels ;
Urgentes (Logo Urgent correspondant à une option payante souscrite par l’Annonceur) ;
Paiement en ligne (uniquement dans la catégorie Vacances) ;
Annonces dont les biens sont disponibles (exclut les biens vendus ou en cours d'achat)
Annonces disponibles en livraison ;
Autres filtres spécifiques à la catégorie ou rubrique sélectionnée.

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Lorsque vous déposez une Annonce, veuillez suivre les règles suivantes :

Description de l’Annonce

Le texte de l'Annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l'Annonce. Les Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. Le texte d’une même Annonce ne doit pas proposer plusieurs biens ;
Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces ;
Les échanges sont autorisés dans la limite de 5 références par annonce ;
Les mots clés en lien avec l’annonce sont autorisés dans la limite de 5 par annonce ;
La référence à une autre marque que celle du bien proposé ne doit pas être utlisée pour la description ou la designation de celui-ci
L'utilisation des labels est réglementée. Toute mention de label doit être indiquée dans la description de l'annonce sous couvert du respect des contraintes légales inhérentes à cette mention
Toute Annonce insérée au profit d'un professionnel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter le numéro de SIRET du professionnel en question en cours de validité ;
Si vous déposez des Annonces au profit d'une association, d'une mairie, en tant qu'auto-entrepreneur ou en tant que SCI, vous devez indiquer votre numéro de SIRET en cours de validité. Si votre association n'en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l'INSEE.

Catégorie et localisation de l’Annonce

L’Annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce ;
L'Annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est localisé. Par dérogation, l’Annonceur professionnel exerçant une activité de mandataire ou de courtier automobile (ci-après désigné “Intermédiaire Automobile”) est autorisé à déposer des annonces portant sur des véhicules qui ne sont pas situés dans la commune où l'Annonce est déposée, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
- qu'il dispose d'un mandat de vente ou d'un accord écrit du propriétaire du véhicule l’autorisant à commercialiser ledit véhicule ;
- qu’il indique expressément, dans la description de chaque Annonce, que le véhicule proposé à la vente fait l’objet d’une opération de courtage ou de mandat automobile, et qu’il agit strictement en qualité d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur, sans détenir ni revendre les véhicules pour son propre compte ; et
- que chaque Annonce comporte les mentions suivantes, destinées à informer clairement les utilisateurs : (i) la qualité de l’annonceur : « Courtier automobile : intermédiaire indépendant mettant en relation un acheteur et un vendeur sans agir au nom ni pour le compte de l’un ou de l’autre » ou « Mandataire automobile : intermédiaire agissant au nom et pour le compte du propriétaire du véhicule sur la base d’un mandat écrit » ; (ii) la mention « Sous réserve de disponibilité du véhicule » ; (iii) la mention « Photo non contractuelle » ; et (iv) le prix total TTC du véhicule, incluant la commission ou la rémunération de l’Annonceur, avec un détail explicite dans la description (ex. « 29 000 € TTC, incluant 1 000 € de commission » ou « Prix total incluant X % de commission d’intermédiation »). L’Intermédiaire Automobile s’interdit toute présentation susceptible de laisser croire qu’il est propriétaire ou vendeur direct du véhicule, et engage sa responsabilité en cas de manquement à ces obligations de transparence.

Plusieurs catégories sont fermées aux professionnels : Billetterie; Covoiturage; Animaux perdus, Entraide entre voisins, Autres.

Indication des prix

Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ "Prix" ;
Nous vous informons que nous autorisons uniquement les professionnels des catégories « Matériel Agricole », « Tracteurs », « Manutention et Levage »,« Poids Lourds », « BTP - Chantier gros œuvre » et « Equipement industriel » à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro à l'exception des dons.

Doublons

Vous ne pouvez pas proposer simultanément plusieurs fois la même Annonce sur le Site (dans plusieurs catégories).
Pour insérer une nouvelle Annonce relative à un bien ou service déjà proposé sur le Site, vous devez supprimer l’Annonce relative au même bien ou service déjà en ligne.

Certaines Annonces identiques sont néanmoins tolérées :

Par région lorsque l’Annonceur professionnel dispose d’un stock conséquent et d’un réseau national de livraison dans le cadre d'une offre de bien ;
Par département, dans le cadre d'une offre de service ;
Par ville, à raison de 5 annonces maximum par département, dans le cadre d'une offre d'emploi sauf exceptions précisées dans la section "Offres d'emploi".

Interdictions générales

Il est interdit de déposer une Annonce :

Enfreignant notre Charte de bonne conduite ;
Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les Annonces doivent être rédigées en français. Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du Site ;
Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé ;
Présentant une utilisation abusive de mots clefs ;
Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le Site www.leboncoin.fr ;
Comportant une adresse mail et/ou numéro de téléphone dans le descriptif et/ou titre ;
Comportant un numéro de téléphone surtaxé ;
À caractère politique ;
À caractère promotionnel et/ou publicitaire.

Imagerie & Photographies non autorisées

Il est strictement interdit d’insérer des photos comportant :

Des enfants mineurs ;
Un ou des logo(s) seul(s) (à l'exception de la catégorie d'annonces Emploi et Services) ;
Un ou des lien(s) renvoyant vers un site internet ;
Un numéro de téléphone ou une adresse mail ;
Une illustration/représentation sans lien avec l’offre proposée.

Contenus visant à détourner les systèmes automatisés (« prompt injection »)

En tant qu'utilisateur du Site, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le Site et dont la vente est légale.

Vous trouverez ci-après les types de produits, biens et services interdits sur notre Site (cette liste est non exhaustive) :

Produits & services dangereux

Tabac, drogues et objets associés ;
Substances dangereuses et illicites ;
Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse.

Produits et services destinés aux adultes

Accessoires et contenus réservés aux adultes ;
Offres proposant de manière directe ou indirecte des services/pratiques tendancieuses ;
Jeux d'argent et de hasard (ex : tickets de loterie, pari afférent à une annonce ...)

Médicaments & cosmétiques

Médicaments et parapharmacie ;
Cosmétiques ;
Produits présentés comme étant miraculeux ;
Produits amincissants et compléments alimentaires.

Produits et services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. A ce titre :

Tout produit contrefait est strictement prohibé ;
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque etc.) ;
L’insertion de photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle est autorisée.

Espèces protégées et produits composés d’un élément de faune ou de flore protégé

Certaines parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire ;
Les espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel visées à l’annexe A de la convention CITES.
La taxidermie

Dons et services financiers

Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire ;
NFT ou cryptomonnaies.

Divers

Certains biens immatériels (ex : préventes, billets électroniques, QR codes ....) et artefacts dont les propriétés ne peuvent être vérifiées de manière objective (ex : poupée hantée, objet présenté comme doté de vertus surnaturelles ...) ;
Produits portant ou détournant des emblèmes protégés ;
Objets consignés ;
Avis de recherche d’une personne ;
La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle.

Sanctions encourues

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.
Le détournement d’emblèmes protégés (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Les annonces d’offres d’emploi ne peuvent être déposées que par les professionnels dans la section OFFRE de la catégorie EMPLOI
Les offres de compétence sont réservées aux particuliers et doivent être déposées dans la section DEMANDE de la catégorie EMPLOI

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Toute proposition de prestations de service (à déposer dans « Prestations de services ») Exemple : heure de ménage à domicile, baby siting etc.
Les cours particuliers (à déposer dans « Cours particuliers » réservés aux particuliers)
Les offres de formations professionnelles (à déposer dans « Formation professionnelle »)

Annonces interdites sur le site

Toute offre d'emploi :

Présentant un système de rémunération pyramidale
Proposant un poste de vendeur à domicile indépendant (VDI), sans souscription à l'offre dédiée
Portant sur les emplois suivants : casting, mannequinat, escort girls/boys
Demandant d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre d'emploi. Cette pratique est illégale.

Règles générales

Les offres d'emplois dont le niveau d’étude est catégorisé sous « Ingénieurs/Cadres/Bac+5 ou plus » peuvent également être publiées sur notre site partenaire pour les fonctions de :

Direction Générale
Conseil/Audit
Comptabilité/Gestion/Finance
Commercial/Vente
Etudes/Recherches/Ingénieries
Informatique/internet
Ressources Humaines/Formation
Marketing/Communication
Juridique
Production/Opération
Administration/Services Généraux

Réglementation en vigueur

Travail déclaré

Seul le travail déclaré est autorisé.

Obligations légales

-Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994).

-Les annonces doivent obligatoirement être datées et mentionner le nom ou la raison sociale de l’employeur.

-L'annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d'induire le lecteur en erreur et portant en particulier sur :

L’existence, le caractère disponible, l’origine, la nature et la description de l’emploi - Exemples de mentions interdites : « CDD suivi d’un CDI », « CDD évolutif » etc.
La rémunération et les avantages annexes proposés - Exemples de mentions interdites : « rémunération en fonction de votre implication » etc.
Le lieu de travail.

Mentions discriminatoires

Lors de la rédaction d'annonce, votre annonce ne doit pas comporter de mentions discriminatoires relatives notamment à :

L'origine,
Le sexe : l’annonce doit indiquer que l’offre est disponible aux deux genres H/F
L'orientation sexuelle,
Les mœurs,
L’âge,
La situation de famille,
L'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
Les opinions politiques,
Les activités syndicales ou mutualistes,
Les convictions religieuses,
L'apparence physique,
Le patronyme,
L'état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Les annonces d'offres de FORMATION PROFESSIONNELLE ne peuvent être déposées que par les professionnels dans la section OFFRE de la catégorie FORMATION PROFESSIONNELLE.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Les offres ou recherches d'emploi (à déposer dans « Offre d'emploi »)
Toute proposition de prestations de service (à déposer dans « Prestations de services ») Exemple : heure de ménage à domicile, baby siting etc.
Les cours particuliers (à déposer dans « Cours particuliers » réservés aux particuliers)

Annonces interdites sur le site

Toute offre de FORMATION PROFESSIONNELLE :

Portant sur les FORMATIONS PROFESSIONNELLES suivantes : casting, mannequinat, escort girls/boys, massage, voyance, medium, astrologie, cartomancie, hypnose...
Demandant d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre de FORMATION PROFESSIONNELLE. Cette pratique est illégale.

Règles générales

Nous limitons les doublons sur le site : pour un même poste, vous pouvez diffuser une annonce par ville, à raison de 5 annonces maximum par département.

Réglementation en vigueur

Obligations légales

-Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994).

-Les annonces doivent obligatoirement être datées et mentionner le nom ou la raison sociale de l'organisme de FORMATION PROFESSIONNELLE.

-L'annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d'induire le lecteur en erreur et portant en particulier sur :

L'existence, le caractère disponible, l'origine, la nature et la description de la FORMATION PROFESSIONNELLE.
Le lieu de travail.

Mentions discriminatoires

Lors de la rédaction d'annonce, votre annonce ne doit pas comporter de mentions discriminatoires relatives notamment à :

L'origine,
Le sexe : l'annonce doit indiquer que l'offre est disponible aux deux genres H/F
L'orientation sexuelle,
Les mœurs,
L'âge, sauf à ce que cette mention soit un élément déterminant de l'offre de FORMATION PROFESSIONNELLE
La situation de famille,
L'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
Les opinions politiques,
Les activités syndicales ou mutualistes,
Les convictions religieuses,
L'apparence physique,
Le patronyme,
L'état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Les voitures de tourisme
Les voitures de collection
Les voitures de tourisme possédant deux places
Les échanges

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

La réparation, le diagnostic automobile… (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)
La vente de véhicules «pour pièces» et de pièces détachées (à déposer dans «Equipement Auto»)
Location de voitures (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur)
Les voitures en LLD Location Longue Durée (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)
Les voitures commerciales possédant deux places (à déposer dans « Utilitaires »)
Toute annonce proposant un véhicule déjà vendu ou qui n'est plus en vente.

Annonces interdites sur le site

Annonce de type «rachète tout type de voiture»
Vente de véhicules d'occasion sans carte grise

Règles générales

Avertissements

Dépôt maximum de 3 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 3 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel. À compter du 18 mars 2025, le dépôt maximum passe à 5 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels pourront déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
Dans le texte de l’annonce, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
Un véhicule d'occasion (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).
Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces en leasing.

Votre annonce doit donner les caractéristiques principales des véhicules neufs, d’occasions et avec options d’achats (décret n° 2000-576 du 28 juin 2000). Notamment :

La marque du véhicule ;
Le type (berline, coupé…) ;
Le modèle ;
Le certificat Crit’Air qui indique la classe environnementale du véhicule ;
La variante de ce modèle si nécessaire.

Véhicules neufs

Pour les véhicules neufs, vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes (décret n°2002-1508 du 23 décembre 2002) :

La consommation de carburant ;
Les émissions de dioxyde de carbone.

Le non-respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive.

Véhicules d’occasion

Pour les véhicules d’occasions, vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes (décret 78-993 du 4 octobre 1978) :

Le mois et l'année de la première mise en circulation ;
L'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation ;
Si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti ».

Annonces déposées par un professionnel

Véhicules en leasing ou avec option d'achat (LOA) : vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes :

Préciser la mention "Leasing" dans le titre de votre annonce;
Le prix total et TTC du véhicule dans le champ "Prix" ;
La mensualité TTC doit être précisée dans le corps de l'annonce.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Les Scooters
Les mobylettes
Les trials
Les quads
Les ATC
Les motoneiges
Les trois roues
Les échanges

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

La réparation moto (à déposer dans « Services »)
Les accessoires motos (à déposer dans « Equipement moto »)
Location de motos (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur)
Les motos en LLD Location Longue Durée (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)

Règles générales

Avertissements

Dépôt maximum de 3 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 3 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
Dans le texte de l’annonce, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
Un véhicule d'occasion (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).
Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces en leasing.

Nous vous recommandons de faire figurer dans le descriptif de votre annonce :

la marque et modèle de votre véhicule ;
la cylindrée ;
le certificat Crit’Air qui indique la classe environnementale de votre véhicule.

Annonces déposées par un professionnel

Véhicules en leasing ou avec option d'achat (LOA) : vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes :

Préciser la mention "Leasing" dans le titre de votre annonce;
Le prix total et TTC du véhicule dans le champ "Prix" ;
La mensualité TTC doit être précisée dans le corps de l'annonce.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Les vans
Les minibus
Les camionnettes (type C15 ou Renault Express)
Les voitures commerciales possédant deux places

Annonces à ne pas diffuser dans cette catégorie

Les locations de biens relatifs à cette catégorie (à déposer dans « Services» réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur)
Tous les véhicules requérant un permis spécial (hors permis B et hors permis moto) sont à déposer dans “Poids Lourds”. Exemple : bus, poids lourd
Les voitures tourisme possédant deux places (à déposer dans « Voitures »)

Règles générales

Avertissements

Dépôt maximum de 3 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 3 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel. À compter du 18 mars 2025, le dépôt maximum passe à 5 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels pourront déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
Dans le texte de l’annonce, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
Un véhicule d'occasion (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).
Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces en leasing.

Annonces déposées par un professionnel

Véhicules en leasing ou avec option d'achat (LOA) : vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes :

Préciser la mention "Leasing" dans le titre de votre annonce;
Le prix total et TTC du véhicule dans le champ "Prix" ;
La mensualité TTC doit être précisée dans le corps de l'annonce.

Annonces à déposer dans cette catégorie

La vente de biens déjà construits et ayant déjà fait l'objet d'un transfert de propriété
Les ventes de terrains
Un bien immobilier en vente sur le territoire français

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Les services d’aide à la recherche de bien immobilier (à déposer dans « Services »)
Tout service lié à la vente immobilière (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites dans cette catégorie

Toute annonce proposant la vente ou l'achat de bien immobilier dans le cadre d'un programme immobilier et n'ayant jamais fait l'objet d'un transfert de propriété
Toute annonce proposant la vente ou l'achat de bien immobilier neuf dans le cadre d'une vente en VEFA et n'ayant jamais fait l'objet d'un transfert de propriété
Tout bien immobilier en vente ou en location en dehors du territoire français
Toute annonce proposant une liste de biens immobiliers à vendre
Toute annonce contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»
Toute annonce proposant un bien immobilier déjà vendu ou qui n'est plus en vente

Annonceurs pouvant déposer des annonces dans cette catégorie

La diffusion d’annonces de vente immobilière dans la présente catégorie est réservée :

Aux annonceurs particuliers agissant : soit en qualité de propriétaire du bien proposé à la vente, soit en qualité de mandataire dûment habilité à cet effet par le propriétaire ;
Aux annonceurs professionnels relevant de l'une des catégories suivantes :les titulaires d’une carte professionnelle "transaction" ou "gestion" en cours de validité délivrée en application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », les notaires, les commissaires de justice, les avocats intervenant dans le cadre de leur activité de mandataire en transactions immobilières, les promoteurs et constructeurs immobiliers, pour les biens dont ils assurent la commercialisation.

Règles générales

Avertissements :

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 3 annonces en ligne simultanément dans les catégories Ventes Immobilières. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 4 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
Tout vendeur particulier ou professionnel proposant à la vente un bien immobilier doit s'être assuré au préalable d'être légalement autorisé à le mettre en vente.

Votre annonce doit donner les caractéristiques principales du bien vendu. Notamment :

Le type de bien (appartement, loft, maison...) ;
La situation géographique ;
Sa superficie et composition ;
L’état du bien (travaux à prévoir, neuf, rénové) ;
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les mentions légales associées ;
Le prix de vente.

Annonces déposées par un professionnel

Mentions obligatoires pour les annonces déposées par des agences immobilières

La mention "Frais d'Agence Inclus" si leur rémunération est comprise dans le prix affiché
A qui incombe le paiement des honoraires du professionnel (vendeur ou acquéreur) :
Si les honoraires sont payés par l’acquéreur, le prix de vente TTC est exprimé honoraires inclus et exclus (avec et sans les honoraires). Un lien URL permet d'accéder à la grille des tarifs maximums de l'agence
Si les honoraires sont à la charge du vendeur, seul le prix de vente hors honoraires doit être mentionné.

Mentions obligatoires pour les annonces déposées par des notaires

Les « honoraires de négociation » réglementés comme suit :

Tranche de 0 à 45 735 € : 5,00% hors taxes (TVA 20% en sus)
Au-dessus de 45 735 € : 2,50% (TVA 20% en sus)

Mise en vente d’un lot de copropriété

Toute annonce relative à la mise en vente d'un lot de copropriété doit mentionner les informations suivantes :

Le fait que le statut de copropriété s'applique au bien vendu
Le nombre de lots
Le montant moyen annuel de la quote-part des charges générales actuellement à la charge du vendeur
Lorsque tel est le cas, le fait que la copropriété est en difficulté ou qu'une procédure est en cours.

Accession sociale

Dans le cas d'une accession sociale à la propriété, le prix indiqué dans le champ "Prix" doit correspondre au prix global du bien proposé à la vente.

Viager

Dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier en viager (libre ou occupé), nous vous conseillons de faire figurer :

dans le champ prix : le montant du bouquet (apport du prix payé comptant) ;
dans le descriptif de l'annonce : le montant de la rente viagère (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et la valeur vénale du bien.

DPE

Il ne concerne que la France métropolitaine.
Le DPE doit mentionner la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et doit être réalisé par un technicien certifié. Depuis le 1er janvier 2023, le DPE doit mentionner la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable considérée.
Les DPE réalisés pour des logements à compter du 1er juillet 2021 sont opposables juridiquement.

Logements concernés : mise en vente d'un bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou autre (par ex: bureaux).

entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. Ces DPE ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022.
entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021. Ces DPE ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024.

Mentions obligatoires :

Pour les biens immobiliers à usage d’habitation les mentions suivantes sont obligatoires :

Mention de la classe énergie et de la classe climat (ou classe GES) : A à G
Mention du montant des dépenses théoriques des usages énergétiques les annonces doivent indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l'ensemble des usages énergétiques pris en compte dans le DPE. Cette indication est précédée de la mention : "Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : ", et précise également l'année de référence des prix de l'énergie utilisée pour établir une estimation. Dans le cas où le DPE a été réalisé entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024, le montant est présenté sous la forme d'une fourchette (2 valeurs), accessible en première page du DPE. Si votre DPE a été réalisé à compter du 1er juillet 2024, merci d’indiquer les mentions suivantes dans la description de l’annonce :« Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : entre [montant min] et [montant max] par an indexées aux années 2021, 2022 et 2023 (abonnements compris). »
Mention relative à la consommation énergétique excessive (classe F ou G) : l’ajout de la mention "Logement à consommation énergétique excessive : classe F [ou G]" est obligatoire dans le descriptif des annonces immobilières relative à la vente des logements de classe F ou G.
Mention relative à la consommation en énergie finale : Dans le cas où le DPE a été établi depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de mentionner dans le descriptif des annonces immobilières, la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable.

Mention spécifique : Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R126-15 du code de la construction et de la l’habitation.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Annonces proposant une location soumise à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 d'un bien immobilier situé sur le territoire français soit :

location d'une résidence principale : location d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation qui constitue la résidence principale du preneur, ainsi que garages, aires et places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur. La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, ou
location dans le cadre d'un bail mobilité : contrat de location de courte durée d'un logement meublé à un locataire justifiant, à la date de la prise d'effet du bail, être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d'apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d'un service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Tout service lié à la location de bien immobilier (à déposer dans « Services »)
Tout service de location de place de parking aéroport et proche aéroport pour les voyageurs (à déposer dans « Services »)
Bien en accession à la propriété ou PSLA (à déposer dans "Ventes immobilières" en indiquant le prix total)

Annonces interdites sur le site

Bien immobilier en location en dehors du territoire français
Annonces proposant une liste de biens immobiliers à louer ou laissant croire qu’elles concernent un bien immobilier déterminé alors que celui-ci n’est accessible qu’au sein d’une telle liste
Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»
Annonces avec la mention « animaux refusés »
Annonce proposant la sous-location d'un logement social
Annonce proposant l’échange d'un logement social

Annonceurs pouvant déposer des annonces dans cette catégorie

La diffusion d’annonces de vente immobilière dans la présente catégorie est réservée :

Aux annonceurs particuliers agissant : soit en qualité de propriétaire du bien proposé à la vente, soit en qualité de mandataire dûment habilité à cet effet par le propriétaire ;
Aux annonceurs professionnels relevant de l'une des catégories suivantes :les titulaires d’une carte professionnelle "transaction" ou "gestion" en cours de validité délivrée en application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », les notaires, les commissaires de justice, les avocats intervenant dans le cadre de leur activité de mandataire en transactions immobilières, les promoteurs et constructeurs immobiliers, pour les biens dont ils assurent la commercialisation.

Règles générales

Votre annonce doit faire, notamment, figurer les mentions suivantes :

Le montant du loyer mensuel charges comprises (somme additionnant le montant du loyer et des charges locatives) ;
Le montant des charges locatives et leur mode de récupération ;
Le montant du dépôt de garantie ;
Le caractère meublé ou non meublé de la location ;
La surface habitable du logement ;
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les mentions légales associées ;
La commune et, le cas échéant, l’arrondissement dans lequel se situe le logement.

Annonces déposées par un professionnel

En complément des mentions précédemment évoquées, votre annonce doit faire figurer :

Le montant total (TTC) des honoraires de l’agent immobilier à payer par le locataire ;
Le montant (TTC) des honoraires de l'agent immobilier à payer par le locataire pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée, si tel est le cas ;
Un lien URL permettant d'accéder à la grille des tarifs maximums de l'agence ;
Dans les zones soumises à l'encadrement des loyers, le montant du loyer de référence majoré, le montant du loyer de base et, le cas échéant, le montant du complément de loyer exigé.

Encadrement des loyers

Ces annonces doivent faire figurer :

La mention “Zone soumise à encadrement des loyers” ;
Le montant du “loyer de base” précédé de la mention “loyer de base” ;
Le montant du loyer de référence majoré précédé de la mention “loyer de référence majoré (loyer de base à ne pas dépasser) ;
Le cas échéant, le montant du complément de loyer exigé précédé de la mention “complément de loyer”.

Animaux

DPE

Il ne concerne que la France métropolitaine.
Le DPE doit mentionner la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et doit être réalisé par un technicien certifié. Depuis le 1er janvier 2023, le DPE doit mentionner la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable considérée.
Les DPE sont opposables juridiquement.

Logements concernés : tout bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou autre (par ex: bureaux).

entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. Ces DPE ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022.
entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021. Ces DPE ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024.

Mentions obligatoires :

Pour les biens immobiliers à usage d’habitation les mentions suivantes sont obligatoires :

Mention de la classe énergie et de la classe climat (ou classe GES) : A à G

Mention du montant des dépenses théoriques des usages énergétiques les annonces doivent indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l'ensemble des usages énergétiques pris en compte dans le DPE. Cette indication est précédée de la mention : "Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : ", et précise également l'année de référence des prix de l'énergie utilisée pour établir une estimation. Dans le cas où le DPE a été réalisé entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024, le montant est présenté sous la forme d'une fourchette (2 valeurs), accessible en première page du DPE. Si votre DPE a été réalisé à compter du 1er juillet 2024, merci d’indiquer les mentions suivantes dans la description de l’annonce :« Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : entre [montant min] et [montant max] par an indexées aux années 2021, 2022 et 2023 (abonnements compris). »
Mention relative à la consommation énergétique excessive (classe F) : l’ajout de la mention "Logement à consommation énergétique excessive : classe F" est obligatoire dans le descriptif des annonces immobilières relative à la location de logements de classe F.
Mention relative à la consommation en énergie finale : Dans le cas où le DPE a été établi depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de mentionner dans le descriptif des annonces immobilières, la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable.

Mention spécifique : Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R126-15 du code de la construction et de la l’habitation.

Sous-location

Montant du dépôt de garantie

Bail d’habitation non meublé : dépôt de garantie limité à 1 mois de loyer hors charges.

Bail d’habitation meublé : dépôt de garantie limité à 2 mois de loyer hors charges.

Bail mobilité : aucun dépôt de garantie ne peut être exigé.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Un bien immobilier en location sur le territoire français.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Tout service lié à la location de bien immobilier, et notamment les services proposés par les marchands de listes (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site

Un bien immobilier en location en dehors du territoire français.
Annonces proposant une liste de biens immobiliers à louer ou laissant croire qu’elles concernent un bien immobilier déterminé alors que celui-ci n’est accessible qu’au sein d’une telle liste
Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»
Annonces avec la mention « animaux refusés »
Annonce proposant la sous-location d'un logement social
Annonce proposant l’échange d'un logement social

Annonceurs pouvant déposer des annonces dans cette catégorie

La diffusion d’annonces de vente immobilière dans la présente catégorie est réservée :

Aux annonceurs particuliers agissant : soit en qualité de propriétaire du bien proposé à la vente, soit en qualité de mandataire dûment habilité à cet effet par le propriétaire ;
Aux annonceurs professionnels relevant de l'une des catégories suivantes :les titulaires d’une carte professionnelle "transaction" ou "gestion" en cours de validité délivrée en application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », les notaires, les commissaires de justice, les avocats intervenant dans le cadre de leur activité de mandataire en transactions immobilières, les promoteurs et constructeurs immobiliers, pour les biens dont ils assurent la commercialisation.

Règles générales

Votre annonce doit faire, notamment, figurer les mentions suivantes :

Le montant du loyer mensuel charges comprises (somme additionnant le montant du loyer et des charges locatives) ;
Le montant des charges locatives et leur mode de récupération ;
Le caractère meublé ou non meublé de la collocation ;
Le montant du dépôt de garantie (si prévu dans le bail) ;
La surface habitable du logement ;
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les mentions légales associées ;
La commune et, le cas échéant, l’arrondissement dans lequel se situe le logement.

Il est vivement recommandé d’indiquer les éléments suivants :

Le nombre de colocataires ;
La durée du bail et sa date de prise d'effet.

Encadrement des loyers

Ces annonces doivent faire figurer :

La mention “Zone soumise à encadrement des loyers” ;
Le montant du “loyer de base” précédé de la mention “loyer de base” ;
Le montant du loyer de référence majoré précédé de la mention “loyer de référence majoré (loyer de base à ne pas dépasser) ;
Le cas échéant, le montant du complément de loyer exigé précédé de la mention “complément de loyer”.

DPE

Il ne concerne que la France métropolitaine.
Le DPE doit mentionner la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et doit être réalisé par un technicien certifié. Depuis le 1er janvier 2023, le DPE doit mentionner la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable considérée.
Les DPE sont opposables juridiquement.

Logements concernés : tout bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou autre (par ex: bureaux).

entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. Ces DPE ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022.
entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021. Ces DPE ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024.

Mentions obligatoires :

Pour les biens immobiliers à usage d’habitation les mentions suivantes sont obligatoires :

Mention de la classe énergie et de la classe climat (ou classe GES) : A à G

Mention du montant des dépenses théoriques des usages énergétiques les annonces doivent indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l'ensemble des usages énergétiques pris en compte dans le DPE. Cette indication est précédée de la mention : "Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : ", et précise également l'année de référence des prix de l'énergie utilisée pour établir une estimation. Dans le cas où le DPE a été réalisé entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024, le montant est présenté sous la forme d'une fourchette (2 valeurs), accessible en première page du DPE. Si votre DPE a été réalisé à compter du 1er juillet 2024, merci d’indiquer les mentions suivantes dans la description de l’annonce :« Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : entre [montant min] et [montant max] par an indexées aux années 2021, 2022 et 2023 (abonnements compris). »
Mention relative à la consommation énergétique excessive (classe F) : l’ajout de la mention "Logement à consommation énergétique excessive : classe F" est obligatoire dans le descriptif des annonces immobilières relative à la location de logements de classe F.
Mention relative à la consommation en énergie finale : Dans le cas où le DPE a été établi depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de mentionner dans le descriptif des annonces immobilières, la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable.

Mention spécifique : Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R126-15 du code de la construction et de la l’habitation.

Sous-location

Montant du dépôt de garantie

Bail d’habitation non meublé : dépôt de garantie limité à 1 mois de loyer hors charges.

Bail d’habitation meublé : dépôt de garantie limité à 2 mois de loyer hors charges.

Bail mobilité : aucun dépôt de garantie ne peut être exigé.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Un bien immobilier en vente ou en location sur le territoire français
Baux commerciaux, fonds de commerce et franchises
Emplacement de marché

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Tout service lié aux Bureaux et Commerces (à déposer dans « Services »)
Bien immobilier à usage d’habitation

Annonces interdites sur le site

Bien immobilier en vente ou en location en dehors du territoire français.
Les annonces proposant un prêt immobilier, ou les annonces de bien immobilier contenant ou renvoyant vers une offre de prêt pour financer l'acquisition de ce bien
Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»

Annonceurs pouvant déposer des annonces dans cette catégorie

La diffusion d’annonces de vente immobilière dans la présente catégorie est réservée :

Aux annonceurs particuliers agissant : soit en qualité de propriétaire du bien proposé à la vente, soit en qualité de mandataire dûment habilité à cet effet par le propriétaire ;
Aux annonceurs professionnels relevant de l'une des catégories suivantes :les titulaires d’une carte professionnelle "transaction" ou "gestion" en cours de validité délivrée en application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », les notaires, les commissaires de justice, les avocats intervenant dans le cadre de leur activité de mandataire en transactions immobilières, les promoteurs et constructeurs immobiliers, pour les biens dont ils assurent la commercialisation.

Règles générales

Pour les offres de location ou de vente dans l'immobilier d'entreprise, les Annonces doivent respecter les critères ci-dessous :

DPE

Il ne concerne que la France métropolitaine.
Le DPE doit mentionner la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et doit être réalisé par un technicien certifié.
A noter que les DPE réalisés pour des logements à compter du 1er juillet 2021 sont opposables juridiquement et diffèrent des anciens DPE (notamment les échelles de la classe énergie et GES ont été revues).

Logements concernés : mise en vente ou location d'un bien immobilier dont les bureaux.

entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. Ces DPE ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022.
entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021. Ces DPE ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024.

Mentions spécifiques : Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R134-1 du code de la construction et de la l’habitation.

Annonces déposées par un professionnel

Mentions obligatoires pour les annonces d’agences immobilières

En cas de vente :

La mention "Frais d'Agence Inclus" si leur rémunération est comprise dans le prix affiché ;
A qui incombe le paiement des honoraires du professionnel (vendeur ou acquéreur) :

Si les honoraires sont payés par l’acquéreur, le prix de vente TTC est exprimé honoraires inclus et exclus (avec et sans les honoraires). Un lien URL permet d'accéder à la grille des tarifs maximums de l'agence ;
Si les honoraires sont à la charge du vendeur, seul le prix de vente hors honoraires doit être mentionné.

En cas de location :

Le montant total (TTC) des honoraires de l’agent immobilier à payer par le locataire ;
Le montant (TTC) des honoraires de l'agent immobilier à payer par le locataire pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée, si tel est le cas ;
Un lien URL permettant d'accéder à la grille des tarifs maximums de l'agence.

Mentions obligatoires pour les annonces de notaires

Les «honoraires de négociation» réglementés comme suit :

Tranche de 0 à 45 735 € : 5,00% hors taxes (TVA 20% en sus)
Au-dessus de 45 735 € : 2,50% (TVA 20% en sus)

Annonces à déposer dans cette catégorie

Location de biens immobiliers situés en France pour une durée maximale de 90 jours consécutifs :

Location de meublés de tourisme
Les échanges de locations de vacances entre particuliers sont autorisés dans cette catégorie
Les appartements, maisons, chalets, villas, villages vacances
Les chambres et maisons d'hôtes, les Bed & Breakfast
Les gîtes
Location de mobil-homes, campings-cars, caravanes
Emplacements de camping
Les yourtes, bateaux, voiliers, péniches, cabanes, roulottes, refuges, maisons insolites

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Les locations de tentes et tentes de toit (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site

Location de biens situés à l’étranger
Annonce proposant la sous-location d'un logement social
Annonce proposant l’échange d'un logement social

Règles générales

Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

Le numéro d'enregistrement qui vous sera délivré est à renseigner dans le texte de votre annonce.

Règles pour les particuliers

Pour toute annonce d'un meublé touristique, une "autorisation préalable de changement d'usage" est nécessaire lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire.

Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l'établissement public de coopération intercommunale) et concerne :

Les communes de plus de 200 000 habitants,
Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements

Règles pour les professionnels

Annonces à déposer dans cette catégorie

Le papier
Fournitures et instruments de bureau (stylo, règle, ciseaux, ruban adhésif, agrafeuse, trousse, gomme, trombone, etc)
Fournitures scolaires (cahiers, livres scolaires, etc)
Classement et archivage
Courriers (enveloppes, etc)
Cahiers, bloc-notes
Écritures, tampons
Calculatrice
Cartouche d’encre pour imprimante non professionnelle

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Imprimante et scanner non professionnel, à déposer dans “Accessoires informatique”
Imprimante et scanner professionnel ou lot d’imprimantes et scanner à déposer dans “Équipements et fournitures de bureau”
Lampe de bureau à déposer dans “Décoration”
Bureau pour la maison, à déposer dans “Ameublement”
Bureau professionnel ou lot de bureaux à déposer dans “Équipements et fournitures de bureau”
Chaise de bureau pour la maison, à déposer dans “Ameublement”
Chaise de bureau professionnel ou lot de chaises de bureau à déposer dans “Équipements et fournitures de bureau”
Cartouche d’encre imprimante professionnelle à déposer dans “Équipements et fournitures de bureau”
Lots de téléphones de bureau à déposer dans “Équipements et fournitures de bureau”

Annonces interdites sur le site

Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d'exposition déposée par un professionnel

Annonces déposées par un professionnel

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Téléphone fixe
Téléphone portable
Smartphone
Montre connectée
Bracelet connecté
Porte-clé / bague connecté
Éclairage connecté
Sécurité connectée (alarme, caméra, etc)
Prise connectée
Thermostat connecté / Thermomètre de maison connecté
Pèse-personne / Thermomètre infrarouge / Tensiomètre / Oxymètre / Cardiofréquencemètre connecté

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Accessoire téléphone ou objet connecté (à déposer dans «Accessoires Téléphones & objets connectés»)
Drone pour adultes (à déposer dans « Sport & plein air»)
Caméra d'action (à déposer dans « Sport & plein air»)
Système audio connectée / Enceinte Bluetooth / Enceinte avec assistant vocal (à déposer dans « Photo, audio & vidéo»)
Écouteur Bluetooth (à déposer dans « Photo, audio & vidéo»)
Jouet connecté (à déposer dans «Jeux et Jouets»)
Équipement de jardin connecté (à déposer dans «Jardin & plantes»)
Baby phone connecté (à déposer dans «Équipements Bébé»)
Électroménager connecté (à déposer dans «Electroménager»)

Annonces interdites sur le site

La vente de lot de téléphones portables, hors lot de téléphones identiques (modèle, couleur, état,etc.)
Mini téléphone portable
Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d'exposition déposée par un professionnel

Règles générales

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Nous vous invitons à renseigner le code IMEI de votre téléphone afin de rassurer les acheteurs potentiels.

Annonces déposées par un professionnel

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Tout type de cycle (VTC/BMX/VTT/Vélo électrique/Vélo pliant/Tandem)
Vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces)
Vélos d’appartement

Annonces interdites sur le site

Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d'exposition déposée par un professionnel

Règles générales

Annonces déposées par un professionnel

A noter que :

Seuls les vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces) sont dispensés d’identification.
L’enregistrement des données personnelles du nouveau propriétaire doit être réalisé par le vendeur professionnel et approuvé par l’opérateur d’identification.
Le vendeur professionnel doit remettre à l’acheteur les informations nécessaires pour qu’il puisse exercer ses droits d'accès ou de rectification.
Il est recommandé de renseigner l’identifiant unique au dépôt de l’annonce afin de permettre à l’acquéreur de vérifier le statut du cycle sur le site de l'APIC.

Annonces déposées par un professionnel

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Annonces à déposer dans cette catégorie :

Elles doivent porter sur la vente ou l'achat d'un bien ou d'un ensemble de bien de collection.

Annonces interdites sur le site

La revente des biens découverts à la suite d’une fouille archéologique est encadrée par la loi. Est interdit, conformément à l'article L.544-4 du Code du Patrimoine, pour toute personne, de vendre ou d'acquérir tout objet pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie ou la numismatique découvert suite à des fouilles non autorisées par l’Etat, ou dissimulées mais également pour les fouilles ayant reçu une autorisation conforme aux dispositions du Code du patrimoine.
Les armes pour attaquer / se défendre
Les bouteilles non vides
Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d'exposition déposée par un professionnel
Toutes parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire (notamment d’éléphants, mammouths, morses, baleines) ou imitant de l’ivoire (résine, plastique, …) ou tout autres objets dérivés d’éléphants (os, poils, peau, ...). Nous faisons partie de la Coalition pour mettre fin au trafic d’espèces sauvages en ligne. Vous trouverez plus d'informations ici.

Règles générales

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Objet ou œuvre d’art
Objet ancien ou œuvre ancienne
Mobilier d’art
Mobilier ancien de valeur

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Tout produit de facture industrielle contemporaine
Tout mobilier ancien commun ou industrielle est à déposer dans la catégorie mobilier

Annonces interdites sur le site

La revente des biens découverts à la suite d’une fouille archéologique est encadrée par la loi. Est interdit, conformément à l'article L.544-4 du Code du Patrimoine, pour toute personne, de vendre ou d'acquérir tout objet pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie ou la numismatique découvert suite à des fouilles non autorisées par l’Etat, ou dissimulées mais également pour les fouilles ayant reçu une autorisation conforme aux dispositions du Code du patrimoine.
Les armes pour attaquer/se défendre
Toutes parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire (notamment d’éléphants, mammouths, morses, baleines) ou imitant de l’ivoire (résine, plastique, …) ou tout autres objets dérivés d’éléphants (os, poils, peau, ...). Nous faisons partie de la Coalition pour mettre fin au trafic d’espèces sauvages en ligne. Vous trouverez plus d'informations ici.

Règles générales

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Imprimante et scanner professionnel ou lot d’imprimantes et scanner
Bureau professionnel ou lot de bureaux
Chaise de bureau professionnel ou lot de chaises de bureau
Cartouche d’encre pour imprimante professionnelle
Lots de matérielle de bureau professionnel
Lots de téléphones de bureau

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Imprimantes et scanner non professionnel à déposer dans “Accessoires informatique”
Lampe de bureau à déposer dans “Décoration”
Bureau pour la maison, à déposer dans “Ameublement”
Chaise de bureau pour la maison, à déposer dans “Ameublement”
Le papier à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”
Fournitures et instruments de bureau (stylo, règle, ciseaux, ruban adhésif, agrafeuse, trousse, gomme, trombone, etc) à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”
Fournitures scolaires (cahiers, livres scolaires, etc) à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”
Classement et archivage à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”
Courriers (enveloppes, etc) à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”
Cahier, bloc-notes à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”
Écritures, tampons à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”
Calculatrice à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”
Cartouche d’encre pour imprimante non professionnelle, à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”

Annonces déposées par un professionnel

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Annonces à déposer dans cette catégorie pour tout annonceur

Cette catégorie est exclusivement réservée aux dépôts des animaux domestiques tels que définis par la loi.

Annonces à déposer dans cette catégorie via un compte particulier

Pour les particuliers non-éleveurs : Don, échange et saillie gratuite d’animaux domestiques

Pour les éleveurs particuliers dérogataires enregistrés sur la Base nationale des opérateurs (BNO) :

Vente de chiots de plus de 8 semaines LOF (dans la limite d’une portée par an et par foyer fiscal)
Vente de chatons de plus de 8 semaines LOOF (dans la limite d’une portée par an et par foyer fiscal)
Vente de saillies
Don, échange et saillie gratuite d’animaux domestiques

Annonces à déposer dans cette catégorie via le parcours de dépôt professionnel

Pour les éleveurs et vendeurs professionnels inscrits sur la Base nationale des opérateurs :

Vente, don, échange, saillie d’animaux domestiques

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Pension pour animaux (à déposer dans « Services »)
Garde d’animaux (à déposer dans « Services »)
Toilettage (à déposer dans « Services »)
Transport d’animaux (à déposer dans « Services »)
Tout avis de recherche d’animaux ou annonce d’animaux retrouvés (à déposer dans « Services », en demande ou offre selon le cas.)

Annonces interdites sur le site

Toute annonce de vente d’un animal domestique par un particulier.
Toute annonce de don de portées de chiens/chats par un particulier.
Toute annonce de vente de chiens ou de chats par un utilisateur non-inscrit à la Base nationale des opérateurs (BNO).
Toute annonce de don ou vente de chiens/chats non pucés.
Toute annonce présentant des actes de maltraitance sur des animaux domestiques.
Toute annonce de vente d’un animal vivant destiné à la consommation animale ou humaine.
Toute annonce de vente (cession onéreuse) par un particulier d’un animal domestique est interdite à l’exception d’un chiot ou d’un chaton de plus de 8 semaines, de race, inscrit au Livre des origines français (LOF) ou au Livre officiel des origines félines (LOOF) pour les particuliers éleveurs inscrits sur la Base nationale des opérateurs, dans la limite d'une portée par an.
Certaines parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire (notamment d’éléphants, mammouths, morses, baleines) ou imitant de l’ivoire (résine, plastique, …) ou tout autres objets dérivés d’éléphants (os, poils, peau, …). leboncoin fait partie de la Coalition pour mettre fin au trafic d’espèces sauvages en ligne. Vous trouverez plus d’informations ici.
Tout animal sauvage qui ne fait pas partie de la liste des animaux domestiques, notamment les espèces animales sauvages protégées inscrites à l’annexe A et B du règlement CE n°338/97 dit « règlement CITES ». Cette règle s'applique également pour les produits dérivés d'espèces animales sauvages. leboncoin se réserve la possibilité d'interdire les annonces de variétés domestiques de certaines espèces d'animaux, notamment en raison de leur proximité avec des espèces non domestiques interdites à la vente (ex. : chats Savannah, chardonnerets, etc.).Pour en savoir plus : Informations relatives à la lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages ici

Règles générales

Indication de prix :

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro à l’exception des dons.

Avertissements relatifs à l’acquisition d’un animal :

Les animaux sont des êtres sensibles. À ce titre, l’adoption doit être un acte réfléchi et responsable puisque l’adoptant s’engage à subvenir aux besoins de l’animal et lui fournir des conditions de vie décentes et des soins appropriés pour de nombreuses années.
Nous vous rappelons que les cas de mauvais traitements, d’abandon, de sévices graves et/ou d’atteintes à la vie ou à l’intégrité de l’animal engagent la responsabilité de son auteur et sont notamment susceptibles de condamnation pénale.
Concernant les Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) domestiques : il est important de se renseigner auprès d’un professionnel (vétérinaire, DD(CS)PP…) en amont car il s’agit d’animaux très différents des chiens et des chats. Chaque animal a des besoins différents, et les conditions de détention de certains NAC peuvent s’avérer difficiles voire contraignantes.

Avertissements relatifs à la cession d’un animal

Les animaux mis en vente doivent se trouver sur le territoire français.
Avant de proposer à la vente un animal, il est important de savoir s’il est soumis à une réglementation pour sa protection.

Réglementation des Annonces : Chiens et Chats

Pour toute cession onéreuse ou gratuite (don), votre annonce doit contenir :

les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce, de la race et de la variété auxquels appartiennent les animaux ;
l’âge des animaux (minimum 8 semaines ou « à réserver ») ;
la mention « tatoué » ou « pucé » (tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux sur notre site doit être tatoué ou pucé avant la vente. Les frais ne sont pas à la charge de l’acquéreur) ;
l’appartenance ou non de l’animal à une race et s’il est inscrit au LOF ;
le numéro d’immatriculation de chaque animal cédé ou le numéro d’immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux (inscription au fichier national d’identification des carnivores domestiques I-cad) ;
le nombre d’animaux de la portée ;
le numéro de la portée, dans le cas où vous seriez un éleveur dispensé d’enregistrement, à la vente pour un chiot ou un chaton inscrit au livre généalogique. Veillez à ce que ce numéro contienne les lettres LOF/LOOF/SCC suivies du format numérique ;
le caractère de don ou de gratuité s’il s’agit d’une offre de don.

Le non-respect de ces obligations expose le diffuseur de l’annonce à une amende de 750 €.

Pour les éleveurs particuliers dérogataires : éleveurs vendant des chiots ou chatons inscrits au Livre des origines français (LOF) ou au Livre officiel des origines félines (LOOF) de plus de 8 semaines dans la limite d’une portée par an. Ces éleveurs sont dispensés d’immatriculation SIREN.
Pour les éleveurs/vendeurs professionnels : éleveur ou vendeur professionnel habilité à vendre des chiens ou des chats. Ces utilisateurs doivent être enregistrés simultanément sur la Base nationale des opérateurs (BNO) et immatriculés au SIREN. L'absence d'immatriculation au répertoire SIREN est passible d’une amende de 7 500 €.

Avant toute cession d’un chien ou d’un chat, à titre gratuit ou onéreux, vous devez :

vous assurer que le futur acquéreur a signé un certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce au moins 7 jours avant la cession effective de l’animal.
remettre à l'acquéreur un certificat vétérinaire établi au maximum 3 mois avant la cession de l'animal.

Réglementation des Annonces : Nouveaux Animaux de Compagnie (NACs) domestiques :

Pour toute cession onéreuse ou gratuite (don) d’un NAC domestique, votre annonce doit comporter :

les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce, de la race et de la variété auxquels appartiennent les animaux ;
le numéro SIREN pour un éleveur ou un vendeur professionnel;
le lieu de naissance de l’animal ;
le caractère de don ou de gratuité s’il s’agit d’une offre de don ;
Numéro I-Cad : pour les furets de plus de 7 mois, nés après le 1er novembre 2021.

Cette catégorie s’adresse aux particuliers et aux professionnels

Services non autorisés sur le site

Les offres de coaching (Sport ou Autre)
Les castings
Les services de massages
Les services de voyance, medium, astrologie, cartomancie, hypnose
Les offres ou demandes de prêt
Service de pose d’extension de cheveux naturels
Maître-Nageur
Service de « jailbreaking » téléphones
Service de suppression de filtre à particules

Services réservés aux professionnels et auto-entrepreneurs

Liste non exhaustive des services concernés :

Service de comptabilité
Service de piercing
Service de blanchiment dentaire
Service de négoce, de courtage et de transport de déchets
Location de véhicule AVEC chauffeur
Enseignement de la conduite

Règles générales

Dans le cadre d’une offre de service, nous autorisons une annonce identique par département.
Dépôt maximum de 5 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
Les professionnels et les auto-entrepreneurs déposant une annonce dans cette catégorie doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
En dehors des prestations de services à la personne soumises à agrément de l’Etat ou déclaration, le règlement via CESU est interdit.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro à partir du 16/05/2023.

Activités de services réglementés

Services en matière d’architecture : conformément à la loi du 3 janvier 1977 modifiée, seules les personnes physiques et les sociétés d’architecture inscrites à un tableau régional de l’Ordre des architectes peuvent déposer une annonce proposant des services en matière d’architecture pour des opérations dépassant 150m². Nous vous invitons ainsi à vérifier que le professionnel que vous souhaitez contacter est bien inscrit à l'Ordre des architectes.
Services d'enlèvement de véhicules hors d'usage (épaves) : les centres VHU et les broyeurs qui assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution, et le démontage des véhicules hors d’usage doivent être agréés, conformément aux dispositions de l’article R 543-162 du Code de l’environnement.

Règles particulières relatives à la publicité des prix concernant les artisans

Professions concernées

Prestations d'entretien
Dépannage
Réparations effectuées pour les travaux suivants :

Maçonnerie
Fumisterie
Génie climatique à l'exception des opérations exécutées dans le cadre de contrats relatifs à l'exploitation de chauffage-climatisation, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique
Entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager.
Opérations de raccordement, d'installation, d'entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radioélectriques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution

Mentions spéciales devant apparaître dans leurs annonces

Les taux horaires de main-d'œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités
Les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur
Le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires

Tout manquement à ces obligations est puni d'une amende contraventionnelle de 1500 euros au plus, ou, en cas de récidive de 3000 euros, au plus.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Vente, échange ou don de billet pour tout type d'événement, abonnement, manifestation.

Annonces interdites sur le site

La revente de billet nominatif.
La revente de billet d'avion.
La revente de billet dématérialisé.
La revente de bons d'achat/réductions/avoirs/remises.
La revente de titres Vacances ou titres Restaurant. Il s'agit de titres spéciaux de paiement remis par un employeur à son salarié pour lui permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix d'une prestation de vacances, de loisir ou de repas.
La revente de titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant excédant la valeur faciale du billet, c'est-à-dire excédant le prix d'origine indiqué sur le billet.

Règles générales

Avertissements

Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.
Dépôt maximum de 3 annonces en ligne simultanément.
Avant de diffuser une annonce, vous devez impérativement vérifier que l'organisateur de l'événement autorise la revente, l'échange ou le don de votre billet. Cette information est généralement indiquée au dos du billet dans les Conditions Générales de Vente.

Revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant

Certains organisateurs ou propriétaires des droits d'exploitation de la manifestation sportive, culturelle, commerciale ou à un spectacle vivant ne nous autorisent pas à diffuser d'annonces portant sur la vente de billets d'événements les concernant. Par conséquent, LBC France se réserve le droit d'interdire la revente ponctuelle ou habituelle de certains billets de manifestations sportives, culturelles ou commerciale ou à un spectacle vivant. Le dépôt d’annonces proposant la revente de titres d’accès auxdites manifestations sans autorisation préalable de l'organisateur est susceptible d’être sanctionné sur le fondement de l'article 313-6-2 du code pénal.
La revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant est autorisée sur le site lorsque cette pratique est occasionnelle. L’annonceur particulier n’est ainsi pas autorisé à déposer plus de 4 annonces, proposant la revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, par mois et/ou plus de 15 annonces, proposant la revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, par an.

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Cette catégorie est exclusivement ouverte aux professionnels et auto-entrepreneurs et répertorie l’ensemble des services liés aux véhicules

Annonces à déposer dans cette catégorie

Pose de vitre Teintés Autos
Réparation de véhicules dont vélos et trottinettes
Diagnostique véhicules
Service de dépannage et remorquage de véhicule
Entretien du véhicule
Services liés aux clés de voiture (duplication, programmation, remplacement)

Services non autorisés sur le site

Service de suppression de filtre à particules

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Toute annonce portant sur une offre de service de réparation mécanique hors véhicule (à déposer dans « Autres Services »)
Toute annonce portant sur une offre de service de réparation électronique (à déposer dans « Réparation électronique »)

Règles générales

Dans le cadre d’une offre de service, nous autorisons une annonce identique par département.
Les professionnels et les auto-entrepreneurs déposant une annonce dans cette catégorie doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
En dehors des prestations de services à la personne soumises à agrément de l’Etat ou déclaration, le règlement via CESU est interdit.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro à partir du 16/05/2023.

Activités de services réglementés

Services d'enlèvement de véhicules hors d'usage (épaves) : les centres VHU et les broyeurs qui assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution, et le démontage des véhicules hors d’usage doivent être agréés, conformément aux dispositions de l’article R 543-162 du Code de l’environnement.

Règles particulières relatives à la publicité des prix concernant les artisans

Professions concernées

Prestations d'entretien
Dépannage

Mentions spéciales devant apparaître dans leurs annonces

Les taux horaires de main-d'œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités
Les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur
Le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires

Tout manquement à ces obligations est puni d'une amende contraventionnelle de 1500 euros au plus, ou, en cas de récidive de 3000 euros, au plus.

Cette catégorie s’adresse aux particuliers et aux professionnels

Annonces à déposer dans cette catégorie

Services de jardinage
Service de bricolage
Travaux réalisés par les professionnels
Architecture et Architecture d’intérieur
Récupération et recyclage
Location d’outil et matériel de jardinage et bricolage

Services réservés aux professionnels et auto-entrepreneurs

Liste non exhaustive des services concernés :

Service de Plombier/Plaquiste/Électricien
Paysagiste
Frigoriste
Architectes et les sociétés d’architecture

Règles générales

Dans le cadre d’une offre de service, nous autorisons une annonce identique par département.
Dépôt maximum de 5 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
Les professionnels et les auto-entrepreneurs déposant une annonce dans cette catégorie doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
En dehors des prestations de services à la personne soumises à agrément de l’Etat ou déclaration, le règlement via CESU est interdit.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro à partir du 16/05/2023.

Activités de services à la personne soumises à la déclaration

Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage, y compris travaux de débroussaillage et d'élagage d'arbres de moins de 3 mètres
Travaux de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

Règles particulières relatives à la publicité des prix concernant les artisans

Professions concernées

Prestations d'entretien
Dépannage
Réparations effectuées pour les travaux suivants :
Maçonnerie
Fumisterie
Génie climatique à l'exception des opérations exécutées dans le cadre de contrats relatifs à l'exploitation de chauffage-climatisation, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique
Entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager.
Opérations de raccordement, d'installation, d'entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radioélectriques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution

Mentions spéciales devant apparaître dans leurs annonces

Les taux horaires de main-d'œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités
Les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur
Le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires

Tout manquement à ces obligations est puni d'une amende contraventionnelle de 1500 euros au plus, ou, en cas de récidive de 3000 euros, au plus.

Annonces à déposer dans cette catégorie

Réparation appareil électroménager (Four, Machine à laver, Frigo, Petit électroménager, etc)
Réparation informatique (Ordinateur, Imprimante, Smartphone, etc)

Services non autorisés sur le site

Service de « jailbreaking » téléphones

Règles générales

Dans le cadre d’une offre de service, nous autorisons une annonce identique par département.
Dépôt maximum de 5 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
Les professionnels et les auto-entrepreneurs déposant une annonce dans cette catégorie doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
En dehors des prestations de services à la personne soumises à agrément de l’Etat ou déclaration, le règlement via CESU est interdit.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro à partir du 16/05/2023.

Règles particulières relatives à la publicité des prix concernant les artisans

Professions concernées

Prestations d'entretien
Dépannage
Réparations effectuées pour les travaux suivants :

Entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager.
Opérations de raccordement, d'installation, d'entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radioélectriques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution

Mentions spéciales devant apparaître dans leurs annonces

Les taux horaires de main-d'œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités
Les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur
Le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires

Tout manquement à ces obligations est puni d'une amende contraventionnelle de 1500 euros au plus, ou, en cas de récidive de 3000 euros, au plus.

Ces critères de classement s’appliquent aux pages de résultat accessibles depuis les différentes catégories d’Annonces (ex : Emploi, Véhicules, Vacances…) et le moteur de recherche.

La souscription d'options de mise en avant payante influence le classement des Annonces, différentes options permettent à l’Annonceur de remonter son Annonce dans la liste des résultats :

Immédiatement
Chaque jour pendant 30 jours
Chaque jour pendant 7 jours
Chaque semaine pendant 60 jours

L'Utilisateur peut également naviguer sur notre Site et nos Applications dans les différentes catégories et rubriques et choisir une ou plusieurs villes/code(s) postal(ux).

Sur chaque page de résultats, l'Utilisateur peut modifier le classement en triant les Annonces selon les critères suivants :

Plus récentes/anciennes
Prix croissant/décroissant
Pertinence

L’Utilisateur peut également filtrer les résultats des Annonces selon les filtres suivants :

Particuliers/professionnels ;
Urgentes (Logo Urgent correspondant à une option payante souscrite par l’Annonceur) ;
Paiement en ligne (uniquement dans la catégorie Vacances) ;
Annonces dont les biens sont disponibles (exclut les biens vendus ou en cours d'achat)
Annonces disponibles en livraison ;
Autres filtres spécifiques à la catégorie ou rubrique sélectionnée.

Règles de référencement, de déréférencement et de classement des annonces

Règles de référencement et de déréférencement des annonces

Règles générales de diffusion des annonces

Bonnes pratiques

Contenus non-autorisés au sein d’une Annonce

Produits et services non autorisés au sein d’une Annonce

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Règles particulières de diffusion par catégories d’annonces

Catégories Emploi

🔸 Offres d’emploi

🔸 Formations professionnelles

Catégories Véhicules

🔸 Voitures

🔸 Motos

🔸 Caravaning

🔸 Utilitaires

🔸 Nautisme

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🔸 Ventes immobilières

🔸 Locations

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🔸 Locations saisonnières

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🔸 Ameublement

🔸 Electroménager

🔸 Arts de la table

🔸 Décoration

🔸 Bricolage

🔸 Jardin & plantes

🔸 Papeterie & fournitures scolaires

Catégories Electronique

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🔸 Animaux

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