Conditions Générales de Vente des commandes passées depuis le Site Internet leboncoin 05/09/2022

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service leboncoin (ci-après dénommées les « CGV ») la signification suivante :

Abonnement Boutique ou Abonnement E-Vitrine : désigne l'abonnement, à destination des Annonceurs professionnels, leur permettant de disposer d'une page du Site Internet dédiée appelée "Boutique" ou “E-Vitrine”, leur offrant la possibilité de présenter leur activité, de communiquer les coordonnées et les heures d'ouverture de leur magasin physique et d'intégrer un lien hypertexte redirigeant vers leur site internet. En outre, l'ensemble des Annonces de l'Annonceur en cours de diffusion sur le Service leboncoin est rassemblé dans la Boutique ou E-Vitrine. Seules les annonces liées à l'activité principale du professionnel sont rattachées à la Boutique ou E-Vitrine.

Abonnement Diffusion D'Annonce : désigne les abonnements de diffusion automatique d'annonces sur le Service leboncoin, à destination des professionnels.

Administrateur : désigne l’administrateur titulaire du Compte Pro (sauf pour la catégorie “Services”) disposant de droits spécifiques et notamment de la possibilité d’ajouter et supprimer des membres dudit Compte Pro et de modifier les données de l’entreprise. Par défaut, l’administrateur est le premier membre créé lors de la création du Compte pro.

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service ou de rechercher un service ou un emploi et diffusées sur le Site Internet et les Applications Universelle iPhone/iPad et Android. Une Annonce doit comporter au maximum 10 000 caractères.

Annonceur : désigne tout professionnel établi en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et les COM), titulaire d'un Compte Pro leboncoin et utilisant le Service leboncoin pour déposer depuis le Site Internet, dans le cadre de son activité professionnelle, des Annonces dans les catégories suivantes :

• Emploi : Offres d'emploi, Formations professionnelles
• Véhicules : Voitures, Motos, Caravaning, Utilitaires, Equipement Auto, Equipement Moto,Equipement Caravaning, Nautisme, Equipement Nautisme
• Immobilier : Ventes immobilières, Locations, Colocation, Bureaux & Commerces
• Vacances : Locations & Gîtes, Chambres d'hôtes, Campings, Hébergements insolites
• Multimédia : Informatique, Image & Son, Téléphonie, Consoles & Jeux vidéo
• Maison : Ameublement, Electroménager, Arts de la table, Décoration, Linge de la maison,Bricolage, Jardinage
• Mode : Vêtements bébé, Equipement bébé, Vêtements, Chaussures, Accessoires & Bagagerie, Montres & Bijoux.
• Loisirs : DVD/Films, CD/Musique, Livres, Sports & Hobbies, Vélos, Instruments de musique, Collection, Jeux & Jouets, Vins & Gastronomie.
• Animaux
• Matériel Professionnel: Matériel agricole, Transport - Manutention, BTP - Chantier Gros oeuvre,Outillage - Matériaux 2nd oeuvre - Equipements industriels, Restauration - Hôtellerie, Fournitures du bureau, Commerces & Marchés, Matériel Médical.
• Services : Prestations de services, Billetterie, Evènements.

Cette définition inclut les membres créés par l’Administrateur d’un Compte Pro déposant des Annonces sur le Site Internet.

Application Android : désigne l'Application Android leboncoin proposée par LBC France, téléchargeable gratuitement depuis google play sur un smartphone android et permettant aux Utilisateurs d'accéder via leur smartphone au Service leboncoin. Le dépôt et l'achat de Crédits ne peuvent actuellement pas être effectués par les Annonceurs depuis l'Application Android.

Application Universelle iPhone/iPad : désigne l'Application optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l'app store d'Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad disposant a minima de la version iOS 8 et permettant aux Utilisateurs d'accéder via leur iPhone et/ou leur iPad au Service leboncoin. Sur les versions iOS 7, l'Application sera seulement optimisée pour iPhone. Le dépôt et l'achat de Crédits ne peuvent actuellement pas être effectués par les Annonceurs depuis l'Application Universelle iPhone/iPad.

Commande : tout achat effectué par un Annonceur depuis son Compte Pro aux fins soit d'insertion d'Annonce, de souscription à des Option(s) Payante(s) pour une ou plusieurs Annonce(s) et/ou de créditer son Compte Pro en vue du paiement des frais d'insertion ou d'Option(s) Payante(s) et ce dans les conditions fixées à l'article 4 des présentes CGV.

Compte Pro : désigne l'espace dédié ouvert par l'Annonceur afin d'utiliser le Service leboncoin accessible depuis le Site Internet et les Applications Universelle iPhone/iPad et Androïd, et à partir duquel l'Annonceur diffuse ses Annonces (à l'exception de l'Annonceur, bénéficiaire du Pack Auto, quelle que soit la formule choisie, ou du Pack leboncoin Immo ou Pack Immo Référence, diffusant ses Annonces sur le Service leboncoin directement depuis son logiciel personnel de gestion d'Annonces) visualise ses Annonces en cours de diffusion et effectue les Commandes telles que décrites à l'article 4 des présentes CGV.

L'Annonceur Administrateur du Compte Pro a la possibilité d'ajouter des membres (dans la limite de 9), via l’onglet “Utilisateur” du Compte Pro, qui auront leurs propres identifiants de connexion et pourront accéder aux différentes fonctionnalités du Compte Pro.

Crédits : désigne le montant TTC prépayé par l'Annonceur et crédité sur son Compte Pro qu'il pourra utiliser, s'il dispose de suffisamment de Crédits, pour payer les Frais d'Insertion d'une Annonce, modifier ou prolonger une Annonce et/ou souscrire à des Options Payantes pour améliorer la visibilité de ses Annonces sur le Site Internet Leboncoin ou télécharger des Contacts Candidats, à l’exclusion de toute Annonce relevant de la catégorie Immobilier, pour laquelle le recours aux Crédits est expressément exclu.

Engagements de niveau de service : L’Annonceur déposant des Annonces au sein des catégories "Loisir (sauf Animaux), "Mode" et "Multimédia" s’engage à respecter les niveaux de services suivants :

• Taux d’acceptation d’une transaction : minimum 90%
• Taux d’envoi du bien : minimum 90%
• Moyenne des Recommandations laissées par les Acheteurs à l’issue d’une Transaction supérieure à 3,5 sur 5
• Taux de retour : maximum 5% des biens retournés pour le motif “l’article ne correspond pas à la description” ou ‘“l’article est abîmé”.

Identifiants de connexion : désigne l'adresse mail et le mot de passe choisis par l'Annonceur lors de l'ouverture de son Compte Pro et permettant l'identification de l'Annonceur pour accéder au Compte Pro ouvert à son nom.

LBC FRANCE : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et les Applications Universelle iPhone/iPad et Android, LBC FRANCE, SAS au capital de 3.302.390 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 521.724.336 dont le siège social est situé 24 rue des Jeûneurs, 75002 Paris.

Offre Efficacité : désigne l’offre permettant à l’Annonceur, titulaire d’un Compte Pro, de combiner un Abonnement E-Vitrine et un abonnement Crédits efficacité, dans les catégories Loisirs (sauf Animaux), Mode, Maison et Multimédia.

Lors d’une transaction réalisée par le biais du Service de Paiement sécurisé, le Vendeur titulaire d’un Compte pro devra s’affranchir d’une commission auprès de LBC France, qui sera remisée grâce à l’Offre Efficacité.

Option Liberté : désigne l’option permettant à l’Annonceur, titulaire d’un Compte Pro, n’ayant pas d’Abonnement Boutique ni d’Abonnement Diffusion d’Annonce de déposer sans frais d’insertion des Annonces dans les catégories Loisirs (sauf Animaux), Mode, Maison et Multimédia, sous réserve d’activer le Service de Paiement sécurisé et de s’affranchir d’une commission auprès de LBC France pour chaque vente effectuée sur le Site Internet.

Service client : désigne le service LBC FRANCE auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien « contact » situé sur le Site Internet ou les Applications Universelle iPhone/iPad et Android.

Service leboncoin : désigne les services leboncoin mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs depuis le Site Internet et sur les Applications Universelle iPhone/iPad et Android, tels que définis à l'article 2.2 « Fonctionnalités du Service LEBONCOIN» des conditions générales d'utilisation du Service leboncoin accessibles dans l'onglet « Informations légales » du Site Internet.

Service de Paiement sécurisé : désigne le service de paiement en ligne mis à disposition des Annonceurs depuis le Site Internet leboncoin et sur les Applications leboncoin tels que définis à l'article "Définition" des conditions générales d'utilisation du Service LEBONCOIN accessibles dans l'onglet "Informations légales" du Site Internet leboncoin.

Site Internet : désigne le Site Internet exploité par LBC FRANCE accessible principalement depuis l'URL www.leboncoin.fr et permettant à l'Annonceur d'accéder via internet au Service leboncoin, de se créer et d'accéder à son Compte Pro.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service leboncoin via le Site Internet et/ou les Applications Universelle iPhone/iPad et Android et consultant le Service leboncoin accessibles depuis les différents supports.

Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables aux Commandes passées par un Annonceur depuis le Site Internet.

L'Annonceur déclare en souscrivant au Service leboncoin avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter expressément, sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. L'Annonceur renonce ainsi à se prévaloir de ses propres conditions générales d'achat.

Toute condition contraire opposée par l'Annonceur sera donc à défaut, d'acceptation expresse, inopposable à LBC FRANCE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que LBC FRANCE ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des

présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

3.1 Règles relatives au Compte Pro

3.1.1 Création et titularité du Compte Pro

Tout Annonceur qui souhaite diffuser des Annonces via le Service leboncoin doit obligatoirement se créer un « Compte Pro » à partir du Site Internet en remplissant le formulaire d'activation mis à sa disposition sur le Site Internet, et choisir ses Identifiants de connexion.

Un Compte Pro est personnel à l'Annonceur et ne peut être transféré ou cédé à aucun tiers sans l'accord écrit et préalable de LBC FRANCE. Il est interdit d'utiliser un Compte Pro pour plusieurs points de vente, chaque Compte Pro étant attribué spécifiquement pour un point de vente. Il n'existe donc qu'un seul Compte Pro par point de vente, celui-ci étant identifié par une seule adresse email.

L’Administrateur est le titulaire du Compte Pro et est responsable de la gestion du compte (ajout, suppression des membres, modifications des données de l’entreprise,...). Chaque membre créé par l’Administrateur aura un accès personnel au Compte Pro et sera titulaire de ses propres Annonces qu’il pourra visualiser et gérer grâce à ses identifiants propres.

En cas de suppression d’un membre par l’Administrateur :

• les Annonces éventuellement déposées par ce membre resteront en ligne. L’Administrateur aura la possibilité de modifier les coordonnées (email et numéro de téléphone) dudit membre supprimé dans l’Annonce ou de supprimer l’Annonce.
• les messages privés échangés dans le cadre de la Messagerie par le membre supprimé restent accessibles et visibles par tous les autres membres.

3.1.2 Ordres réalisables par l'Annonceur depuis son Compte Pro

L'Annonceur, et ce quelle que soit la formule choisie, peut à partir de son Compte Pro :

Déposer ses Annonces

Dans les conditions fixées à l'article 4.4.1 des présentes CGV :

• l'Annonceur souhaitant diffuser ses Annonces dans les catégories “Immobilier”, “Véhicules”, “Matériel professionnel”, “Loisir (Animaux)” doit payer des frais d’insertion ;
• l’Annonceur souhaitant diffuser ses Annonces dans les catégories “Loisirs (sauf animaux)”, “Mode”, “Maison” et “Multimédia” et peut payer des frais d'insertion ou peut déposer des Annonces sans frais sous réserve d’activer le Service de Paiement sécurisé et de s’affranchir d’une commission auprès de LBC France tel que définie à l’article “ Offre Premium et Offre Efficacité”

Visualiser ses Annonces en cours de diffusion

Acheter des Crédits, à l’exclusion des Annonceurs publiant des Annonces dans la catégorie Immobilier, lesquels ne peuvent ni acheter ni utiliser de Crédits.

Gérer des Annonces

Mettre en pause ses Annonces pendant une durée illimitée

la souscription d'options payantes telles que :

la modification d'Annonce

l'apposition du Logo Urgent

la remontée en tête de liste

• immédiate
• chaque jour pendant 7 jours
• chaque jour pendant 30 jours
• chaque semaine pendant toute la durée de vie de l'annonce

la mise à la Une de l'Annonce

• pendant une semaine
• pendant un mois

la mise en Vitrine de l'Annonce (uniquement dans la catégorie Immobilier)

• pendant 24 heures
• pendant 7 jours
• pendant 30 jours

le Pack Photos supplémentaires (uniquement lors du dépôt, de la modification et de la prolongation de l'Annonce).

le Pack Photos Location de Vacances (uniquement lors du dépôt, de la modification et de la prolongation de l'Annonce).

Il peut également souscrire à ces options payantes directement depuis la page de son Annonce du Site Internet.

3.2 Règles de diffusion des Annonces

L'Annonceur s'engage à ne diffuser d'Annonces qu'en son nom et pour son propre compte. Ainsi, sauf accord préalable et exprès de LBC FRANCE, l'Annonceur ne peut utiliser le Service leboncoin pour diffuser des Annonces au nom et/ ou pour le compte d'un tiers.

LBC FRANCE se réserve le droit de :

• supprimer toute Annonce diffusée par l'Annonceur au nom et/ou pour le compte d'un tiers et ce sans qu'aucun remboursement et/ou indemnisation ne puisse lui être réclamé(e) par l'Annonceur ;
• supprimer sans préavis le « Compte Pro » et toutes Annonces en cours de diffusion d'un Annonceur qui contreviendrait à la présente interdiction et ce sans qu'aucun remboursement et/ou indemnisation ne puisse lui être réclamé(e) par l'Annonceur ;
• d'interdire l'utilisation du Service leboncoin aux fins de diffusion d'Annonce à l'Annonceur qui contreviendrait à la présente interdiction et ce sans qu'aucun remboursement et/ou indemnisation ne puisse lui être réclamé(e) par l'Annonceur.

Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, LBC France se réserve le droit d'accepter, de refuser ou de supprimer, toute annonce déposée ou modifiée par l'Annonceur.

LBC FRANCE se réserve le droit de refuser ou supprimer une Annonce qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV, qui ne serait pas conforme au présent paragraphe et aux règles de diffusion du Service leboncoin, ou dont le contenu serait manifestement contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, telles que détaillées ci-après à l'article 5 « Engagement et garantie de l'Annonceur ».

Dans l'hypothèse où l'Annonce contient une photographie, LBC FRANCE se réserve le droit de ne pas diffuser l'Annonce :

• si la qualité de la photo est insuffisante,
• si la photo est contraire aux règles de diffusion du Service leboncoin
• si la photo ne représente pas le bien objet de l'Annonce et se limite à une représentation du logo et/ou visuel commercial de l'Annonceur.

En aucun cas une Annonce ne pourra servir à diffuser un message publicitaire autre que la présentation d'un bien en particulier.

Si une Annonce est refusée, avant sa mise en ligne, par LBC FRANCE, l'Annonceur en sera informé par email envoyé à l'adresse indiquée lors de la création du Compte Pro, et le cas échéant les sommes ou les Crédits engagés aux fins de diffusion de l'Annonce et/ou de souscription à des Option(s) Payante(s) seront remboursés à l'Annonceur, de la façon suivante :

Un tel refus ne fait naître au profit de l'Annonceur aucun droit à indemnité.

Toute Annonce publiée est diffusée sur le Service leboncoin pour une durée de deux mois renouvelable, sauf retrait anticipé du fait de l'Annonceur ou de LBC FRANCE notamment en raison de contenu illicite. Par dérogation, les Annonces déposées dans la catégorie Immobilier par des Annonceurs professionnels sont diffusées pour une durée d’un (1) mois.

Les modalités de classement des Annonces sont définies dans les Règles de référencement, de déréférencement et de classement des annonces accessibles ici. LAnnonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce ne soit que provisoire.

• transaction réglée par carte bancaire : remboursement en recréditant la carte bancaire ayant servi au paiement.
• transaction réglée par utilisation de Crédits : remboursement par Crédits recrédités sur le Compte Pro.
• transaction réglée pour partie par Crédits et pour partie par carte bancaire : remboursement de la totalité par Crédits recrédités sur le Compte Pro.

4.1 Règles générales

Le bénéfice de toute Commande (Frais d'Insertion, Option(s) Payante(s), Achat de Crédits) est personnel à l'Annonceur qui l'a effectuée et ne peut être cédé, transféré sans l'accord de LBC FRANCE. Aucun remboursement n'est possible après le début d'exécution de toute commande passée.

4.2 Espace de Commande

L'Annonceur peut passer une Commande dans les conditions suivantes :

Actuellement, l'Annonceur ne peut passer de Commandes pour l'achat de Crédits depuis les Applications Universelle iPhone/iPad et Android.

4.3 Paiement de la Commande

Frais d'Insertion : ces frais sont payés, par l'Annonceur concerné, au moment du dépôt de l'Annonce.

Option Payante : Chaque option payante peut être souscrite au moment du dépôt de l'Annonce, au cours de sa diffusion, lors de sa prolongation, exception faite, toutefois, des Options « Pack Photos supplémentaires » et « Pack Location de Vacances » qui ne peuvent être souscrites qu'au moment du dépôt, de modification et lors de la prolongation de l'Annonce.

Achat de Crédit : l'Achat de crédit peut être effectué à tout moment par l'Annonceur et ce uniquement depuis son Compte Pro.

Commission : commission dont l’Annonceur titulaire d’un Compte Pro devra s’affranchir uniquement lorsque le bien est vendu sur le Site et que le Service de Paiement sécurisé est activé pour les Annonces déposées dans les catégories “Loisirs (sauf animaux)”, “Mode”, “Maison” et “Multimédia”, le dépôt d’Annonces est sans frais d’insertion.

4.4 Descriptif et tarifs

4.4.1 Frais d'insertion

Les frais d'insertion sont payants pour les Annonces diffusées dans les catégories « Immobilier », « Véhicules », « Vacances », « Matériel professionnel », « Maison », « Loisirs » et « Multimédia » et varient en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée. Veuillez vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 7 des présentes CGV pour connaître le prix des frais d'insertion pour chaque catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.

Pour les Annonces dans la catégorie « Immobilier » par des Annonceurs professionnels, les frais d’insertion couvrent une période initiale de diffusion d’un (1) mois.

À l’issue de cette période initiale, l’Annonce est automatiquement renouvelée pour des périodes successives d’un (1) mois, sauf retrait de l’Annonce ou désactivation préalable de son renouvellement par l’Annonceur depuis son Compte Pro.

Chaque renouvellement donne lieu au paiement de nouveaux frais d’insertion pour une nouvelle période d’un (1) mois. Ces frais sont prélevés sur la carte bancaire utilisée par l’Annonceur lors du dépôt de l’Annonce ou sur toute autre carte bancaire enregistrée par celui-ci à cette fin.

La désactivation du renouvellement automatique prend effet à l’expiration de la période de diffusion en cours. L’Annonce demeure diffusée jusqu’à cette échéance et les sommes déjà versées au titre de cette période restent acquises à LBC FRANCE.

En cas d’échec du paiement des frais d’insertion dus au titre d’une période de renouvellement, l’Annonceur en est informé par courrier électronique et dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de la date de l’échec du paiement pour régulariser sa situation. L’Annonce demeure diffusée pendant ce délai. À défaut de régularisation au plus tard à l’expiration de ce délai, sa diffusion prend fin.

Le renouvellement automatique ne dispense pas l’Annonceur de retirer sans délai toute Annonce relative à un bien qui n’est plus disponible ni de veiller à ce que le contenu de son Annonce demeure exact et à jour.

Les frais d’insertion sont payables par carte bancaire ou par Crédits, étant précisé que, pour les Annonces relevant de la catégorie Immobilier, leur paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire

4.4.2 Les Options Payantes

Le prix de chaque option payante varie en fonction de la qualité de l'Annonceur (pro ou particulier), du type de l'option, et la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnées. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 7 des présentes CGV pour connaître le prix de chaque option en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée. L'Annonceur reconnaît et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment, par LBC France et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des Options Payantes.

Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.

Il est possible de souscrire à plusieurs options payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.

A l’exception des Options payantes « Remontée en tête de liste chaque jour pendant 7 jours » souscrite pour une durée de sept (7) jours, « Remontée en tête de liste chaque jour pendant 1 mois » souscrite pour une durée de trente (30) jours consécutifs (pour les Annonces déposées dans la catégorie Immobilier par des Annonceurs professionnels, cette option s’applique dans la limite de la durée de diffusion de l’Annonce) et « Remontée en tête de liste immédiatement » valable une (1) fois au moment de la souscription,« Vitrine pendant vingt-quatre (24) heures », « Vitrine pendant sept (7) jours » et « Vitrine pendant trente (30) jours », qui sont souscrites pour la durée qui leur est propre, les autres Options payantes sont souscrites pour la durée de diffusion de l’Annonce, hors prolongation le cas échéant.

Lorsque l’Option payante est souscrite au moment du dépôt de l’Annonce, elle est valable pour toute la durée de diffusion de ladite Annonce, dans la limite de la durée maximale applicable à la catégorie concernée.

Lorsque l’Option payante est souscrite en cours de diffusion, elle est valable pour la durée de diffusion restante de l’Annonce au jour de la souscription.

La durée maximale de diffusion d’une Annonce est fixée :

• à un (1) mois pour les Annonces déposées dans la catégorie Immobilier par des Annonceurs professionnels ;
• à soixante (60) jours pour les autres Annonces.

La souscription d’une Option payante n’a pas pour effet de proroger la durée de diffusion de l’Annonce.

Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de LBC FRANCE notamment en cas de non respect des présentes CGV ou des Règles de diffusion sur le Service leboncoin) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'Option Payante cesse de produire ses effets. La prolongation d'une Annonce ne prolonge pas la durée de l'option Payante.

Par dérogation à ce qui précède, les Options Payantes souscrites au moment du dépôt d’une Annonce dans la catégorie Immobilier sont renouvelées automatiquement avec cette Annonce pour chaque nouvelle période d’un (1) mois, dans les conditions de durée propres à chacune et au prix présenté à l’Annonceur avant la validation de la Commande.

Le récapitulatif de la Commande identifie les Options Payantes concernées par ce renouvellement automatique ainsi que leur prix. Leur renouvellement prend fin lorsque l’Annonceur désactive le renouvellement automatique de l’Annonce.

Seules les Options Payantes souscrites au moment du dépôt de l’Annonce sont concernées par ce renouvellement automatique.

Pendant la mise en pause d’une Annonce par l'Annonceur Professionnel, la durée de l’Option Payante souscrite n'est pas interrompue.

La réactivation d’une Annonce mise en pause ne prolonge pas la durée de l’Option Payante souscrite.

4.4.2.1 Modification de l'Annonce via le Compte Pro

Dans toutes les catégories autres que les Catégories Immobilier et Véhicules, l'Annonce modifiée sera immédiatement remontée en tête de liste sur le Site Internet et les Applications Universelle iPhone/iPad et Android. Dans les Catégories Immobilier et Véhicules, la modification d'une annonce n'entraîne pas sa remontée automatique en tête de liste.

Le prix de chaque option payante varie en fonction de l'option et la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnées. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 7 pour connaître le prix de chaque option en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.

Cette Option est payable par carte bancaire ou par Crédits, étant précisé que pour les Annonces relevant de la catégorie Immobilier, le paiement de l’option « Modification de l’Annonce » s’effectue exclusivement par carte bancaire, à l’exclusion de tout paiement par Crédits.

Seuls certains champs de votre Annonce sont modifiables :

• Votre numéro de téléphone
• Le titre de votre Annonce
• Les paramètres spécifiques à la catégorie (année-modèle, kilométrage, cylindrée…)
• Le descriptif
• Le prix
• Les photos

Si l'Annonce modifiée est publiée, cette dernière remplacera la version initiale de l'Annonce.

En cas de non publication par LBC FRANCE de diffuser l'Annonce modifiée, un email informant l'Annonceur du refus lui sera envoyé.

4.4.2.2 Remonter mon Annonce immédiatement :

Le prix de chaque option payante varie en fonction de l'option et la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnées. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 7 pour connaître le prix de chaque option en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.

Cette option est payable uniquement par carte bancaire ou par Crédits, étant précisé que, pour les Annonces relevant de la catégorie Immobilier, le paiement de l’option « Modification de l’Annonce » s’effectue exclusivement par carte bancaire, à l’exclusion de tout paiement par Crédits.

L'option « Remonter mon Annonce immédiatement » permet de remonter immédiatement une Annonce déjà en ligne dans la liste des résultats.

Pour Remonter une Annonce Immédiatement, il convient de se rendre soit sur son Compte Pro et de sélectionner l'Annonce, soit directement sur la page de l'Annonce et de cliquer sur « Remonter mon Annonce ». Puis sélectionner « Immédiatement » et cliquer sur Continuer.

Pour les Annonces diffusées dans la catégorie Immobilier, cette remontée intervient exclusivement dans la partie de la liste des résultats située à la suite de l’espace dédié aux Annonces bénéficiant de l’Option « Vitrine ». Elle ne permet pas à l’Annonce d’être affichée dans cet espace.

4.4.2.3 Remonter mon Annonce chaque jour pendant 7 jours

Le prix de chaque option payante varie en fonction de l'option et la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnées. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 7 pour connaître le prix de chaque option en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.

Cette option est payable par carte bancaire ou par Crédits, étant précisé que, pour les Annonces relevant de la catégorie Immobilier, le paiement de l’option « Modification de l’Annonce » s’effectue exclusivement par carte bancaire, à l’exclusion de tout paiement par Crédits.

Pour souscrire à cette option il convient de se rendre sur son Compte Pro pour sélectionner son Annonce ou se rendre directement sur la page de son Annonce, cliquer sur « Remonter mon Annonce » et de sélectionner ensuite « Remonter chaque jour pendant 7 jours » enfin de cliquer sur Valider.

Si l'Annonce est publiée par LBC FRANCE, elle sera mise en ligne sur le Site Internet et les Applications Universelle iPhone/iPad et Android. Par la suite, l'Annonce sera remontée dans la liste des résultats, sur le Site Internet et les Applications, chaque jour pendant 7 jours consécutifs à la date anniversaire de la souscription à l'option, pendant sa période de mise en ligne. Un email sera envoyé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription à l'option et au lendemain de la péremption de l'option, soit le 8ième jour, afin de l'en informer.

Pour les Annonces diffusées dans la catégorie Immobilier, cette remontée intervient exclusivement dans la partie de la liste des résultats située à la suite de l’espace dédié aux Annonces bénéficiant de l’Option « Vitrine ». Elle ne permet pas à l’Annonce d’être affichée dans cet espace.

4.4.2.4 Remonter mon Annonce chaque jour pendant 30 jours

Le prix de chaque option payante varie en fonction de l'option et la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnées. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 7 pour connaître le prix de chaque option en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.

Cette option est payable par carte bancaire ou par Crédits, étant précisé que, pour les Annonces relevant de la catégorie Immobilier, le paiement de l’option « Modification de l’Annonce » s’effectue exclusivement par carte bancaire, à l’exclusion de tout paiement par Crédits.

Pour souscrire à cette option, tout Annonceur doit se rendre sur son Tableau de Bord ou sur la page de son Annonce, cliquer sur « Remonter mon Annonce » cocher ensuite « Chaque jour pendant 1 (un) mois » puis cliquer sur « valider ».

Si l'Annonce est publiée par LBC FRANCE, elle sera diffusée sur le Site Internet et les Applications Universelle iPhone/iPad et Android.

Pour les Annonces diffusées dans la catégorie Immobilier, cette remontée intervient exclusivement dans la partie de la liste des résultats située à la suite de l’espace dédié aux Annonces bénéficiant de l’Option « Vitrine ». Elle ne permet pas à l’Annonce d’être affichée dans cet espace.

Par la suite, l'Annonce sera remontée dans la liste des résultats, sur le Site Internet, et les Applications, chaque jour pendant 30 jours, à compter :

• du lendemain du dépôt de l'Annonce, de sa modification ou de sa prolongation, si la souscription à cette option est réalisée au moment du dépôt de l'Annonce, de la modification ou de la prolongation,
• de la souscription à cette option si elle n'a pas lieu le jour du dépôt de l'Annonce, mais pendant sa période de mise en ligne.

Si la durée de mise en ligne de l'Annonce avant sa suppression est strictement inférieure à 7 jours, l'Annonceur ne pourra souscrire à l'option.

Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'Option, un autre email lui sera adressé la veille de la péremption de l'Option, soit le 29ème jour après la souscription à l'Option, afin de l'en informer.

4.4.2.5 Remonter mon Annonce chaque semaine pendant toute la durée de l'Annonce

Le prix de chaque option payante varie en fonction de l'option et la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnées. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 7 pour connaitre le prix de chaque option en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.

Cette option est payable par carte bancaire ou par Crédits, étant précisé que, pour les Annonces relevant de la catégorie Immobilier, le paiement de l’option « Modification de l’Annonce » s’effectue exclusivement par carte bancaire, à l’exclusion de tout paiement par Crédits.

Pour souscrire à cette option, l'Annonceur doit se rendre soit sur son Compte Pro et sélectionner l'Annonce soit directement sur la page de l'Annonce, cliquer sur « Remonter mon Annonce » , puis sélectionner « Remonter mon Annonce chaque semaine » et cliquer sur Continuer.

Si l'Annonce est publiée par LBC FRANCE, elle sera mise en ligne sur le Site Internet et les Application Universelle iPhone/iPad et Android. Par la suite, l'Annonce sera remontée dans la liste des résultats, sur le Site Internet et les Applications, chaque semaine à la date anniversaire du dépôt de l'Annonce, pendant toute sa période de validité.Un email sera envoyé à l'Annonceur à chaque remontée de son Annonce.

Pour les Annonces diffusées dans la catégorie Immobilier, cette remontée intervient exclusivement dans la partie de la liste des résultats située à la suite de l’espace dédié aux Annonces bénéficiant de l’Option « Vitrine ». Elle ne permet pas à l’Annonce d’être affichée dans cet espace.

4.4.2.6 Ajouter un Logo Urgent :

Le prix de chaque option payante varie en fonction de l'option et la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnées. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 7 pour connaitre le prix de chaque option en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.

L’option « Ajouter un Logo Urgent » n’est pas disponible pour les annonces publiées dans les catégories Immobilier et Automobile.

Cette option est payable par carte bancaire ou par Crédits, étant précisé que, pour les Annonces relevant de la catégorie Immobilier, le paiement de l’option « Modification de l’Annonce » s’effectue exclusivement par carte bancaire, à l’exclusion de tout paiement par Crédits.

Pour afficher un Logo Urgent sur une Annonce, il convient de se rendre sur son Compte Pro et sélectionner l'Annonce ou directement sur la page de l'Annonce et de cliquer sur « Mettre en avant ». Puis cocher ensuite « Ajouter un Logo Urgent » et cliquer sur Valider.

Si l'Annonce est publiée par LBC FRANCE, elle sera mise en ligne sur le Site Internet et les Applications Universelle iPhone/iPad et Android et sera signalée par un logo dans la liste de résultats.

4.4.2.7 « Mettre mon annonce A la Une » (hors catégorie immobilier) :

Le prix de chaque option payante varie en fonction de l'option et la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnées. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 7 pour connaître le prix de chaque option en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.

Cette option est payable par carte bancaire ou par Crédits, étant précisé que, pour les Annonces relevant de la catégorie Immobilier, le paiement de l’option « Modification de l’Annonce » s’effectue exclusivement par carte bancaire, à l’exclusion de tout paiement par Crédits.

L'Annonceur reconnait et accepte qu'en raison de l'ergonomie des solutions, les Annonces « A la Une » ne seront pas visibles depuis l'Application iOS.

Cette option permet de diffuser une Annonce en tête de la liste de résultats du Site Internet correspondant aux critères de recherche du bien. L'Annonce est identifiée par un logo « A la Une ». Les Annonces bénéficiant de l'option « A la Une » s'afficheront de manière aléatoire parmi les Annonces correspondant aux mêmes critères de recherche et bénéficiant également de cette option. Une Annonce ne sera donc pas visible « A la Une » en permanence sur le Site Internet. En fonction du nombre d'annonces ayant les mêmes critères que votre bien, il est possible qu'elle apparaisse en début de la première page et/ou des pages suivantes de la liste des résultats.

L'Annonce devra posséder au moins une photo, proposer une offre de bien (et non une demande) et ne pas être déposée dans l'une des catégories suivantes : Emploi, Billetterie, Evénements et Cours Particuliers.

Si la durée de vie de l'Annonce avant sa suppression est strictement inférieure à 7 jours, l'Annonceur ne pourra souscrire à l'option que pour une durée de 7 jours.

Dès la fin de la durée de l'option « A la Une », un email sera envoyé à l'Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l'Annonce avec l'option « A la Une ».

Il n'est pas possible de renouveler l'option "A la Une" pour une Annonce tant que l'option "A la Une" en cours n'a pas pris fin.

Pour placer une Annonce à la Une, il convient de se rendre soit sur son Compte Pro et sélectionner l'Annonce soit directement sur la page de l'Annonce et de cliquer sur « Mettre en avant ». Puis de sélectionner ensuite la durée de souscription à l'option « Mettre mon annonce A la Une » et de cliquer sur Valider.

Si l'Annonce est refusée par LBC FRANCE au moment du dépôt, en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion, le paiement par carte bancaire ou par Crédits de l'option « Mettre mon annonce A la Une » sera annulé et l'Annonceur recrédité. L'Annonceur en sera informé par email.

4.4.2.8 Mettre mon annonce en Vitrine :

L’Option Payante « Vitrine » est exclusivement disponible pour les Annonces éligibles diffusées dans la catégorie Immobilier.

Cette Option permet de mettre en avant une Annonce dans un emplacement dédié situé en tête de la liste des résultats du Site Internet correspondant aux critères de recherche de l’Utilisateur. Les Annonces bénéficiant de cette Option sont identifiées par la mention « Vitrine ».

L’Option « Vitrine » peut être souscrite pour l’une des durées suivantes :

• vingt-quatre (24) heures consécutives ;
• sept (7) jours calendaires consécutifs ;
• trente (30) jours calendaires consécutifs.

L’Annonceur peut souscrire à l’Option Vitrine au moment du dépôt de l’Annonce ou au cours de sa diffusion via son Compte Pro.

Lorsque l’Option est souscrite au moment du dépôt de l’Annonce, l’Annonceur doit la sélectionner dans le formulaire de dépôt et choisir la durée souhaitée. Lorsqu’elle est souscrite au cours de la diffusion de l’Annonce, l’Annonceur doit se rendre sur son Compte Pro, sélectionner l’Annonce concernée puis choisir la durée souhaitée.

Le prix de l’Option varie en fonction de la durée sélectionnée. Veuillez vous référer à la grille tarifaire mentionnée à l’article 7 des présentes CGV pour connaître le prix applicable.

Cette Option est payable par carte bancaire ou par Crédit.

L’ordre d’affichage des Annonces bénéficiant de l’option Vitrine tient notamment compte de leur niveau de complétude et des caractéristiques de visibilité associées à l’offre souscrite par l’Annonceur, conformément aux principaux paramètres de classement précisés dans les règles de référencement et de déréférencement applicables à la catégorie Immobilier.

L’Annonceur reconnaît et accepte que la souscription de l’Option Vitrine ne garantit ni une position déterminée parmi les Annonces bénéficiant également de cette Option, ni un nombre minimal de consultations, de demandes de contact ou de transactions.

La souscription de l’Option Vitrine n’a pas pour effet de prolonger la durée de diffusion de l’Annonce. En cas de retrait anticipé, de suppression ou d’expiration de l’Annonce, l’Option cesse de produire ses effets, sans prolongation ni remboursement.

Pendant la mise en pause de l’Annonce, la durée de l’Option « Vitrine » n’est pas interrompue. La réactivation de l’Annonce ne prolonge pas la durée de l’Option.

4.4.2.9 « Pack Photos supplémentaires » :

Cette Option Payante permet d'ajouter dix (10) photographies supplémentaires dans une Annonce et ainsi de présenter au maximum 20 (vingt) photographies dans une Annonce.

Le prix de chaque option payante varie en fonction de l'option et la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnées. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 7 pour connaitre le prix de chaque option en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.

Cette Option est payable par carte bancaire ou par Crédits, étant précisé que, pour les Annonces relevant de la catégorie Immobilier, le paiement de l’option « Modification de l’Annonce » s’effectue exclusivement par carte bancaire, à l’exclusion de tout paiement par Crédits.

Pour pouvoir ajouter des photos supplémentaires dans une Annonce, l'Annonceur doit souscrire à cette Option :

• au moment du dépôt en la sélectionnant sur le formulaire de dépôt de l'Annonce
• au moment de la modification ou de la prolongation de l'Annonce, en cliquant sur le lien « Modifier » de la page de l'Annonce.

Si l'Annonce comportant des photos supplémentaires est publiée par LBC FRANCE, elle sera mise en ligne sur le Site Internet et les Applications Universelle iPhone/iPad et Android.

4.4.2.10 « Ajouter l'option Focus »

La souscription à cette option est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte pro et identifiés comme des professionnels de l'automobile ou de l'immobilier. L'option n'est disponible que pour les Annonces déposées dans les catégories Véhicules ou Immobilier du Site Internet. L'option permet de mettre en avant une Annonce dans la liste des résultats du Site internet par l'affichage d'une photo plus grande que celle des autres annonces. L'Annonce sera identifiée par un logo "Focus".

L'Annonce devra posséder au moins une photo, proposer une offre de bien (et non une demande) et être déposée dans les catégories Véhicules ou Immobilier du Site Internet.

Cette option est valable pendant 7 jours à compter de la date de souscription. Si la durée de vie de l'Annonce avant sa suppression est inférieure à 24 heures, l'Annonceur ne pourra souscrire à l'option.

Dès la fin de la durée de l'option Focus, un email sera envoyé à l'Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l'Annonce avec l'option Focus.

Il n'est pas possible de renouveler l'option Focus pour une Annonce tant que l'option Focus en cours n'a pas pris fin.

4.4.2.11 « Pack Location de Vacances » :

Le prix de chaque option payante varie en fonction de l'option et la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnées. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 7 pour connaitre le prix de chaque option en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.

Le pack Location de Vacances est une option payante qui peut uniquement être souscrite dans le cadre d'une Annonce d'offre de la famille Vacances. Les Annonces de demandes de de la famille Vacances ne sont pas concernées.

Cette option payante permet de:

• diffuser une Annonce d'offre dans la famille Vacances pendant 6 (six) mois à compter de la date de souscription à cette option (au lieu des 2 mois habituels).
• présenter au maximum dix (10) photographies dans une Annonce d'offre de la famille Vacances.
• modifier l'Annonce d'offre de la famille Vacances pendant toute sa durée de validité et dans une limite de 6 mois à compter de la souscription du Pack Location de Vacances (Étant entendu que l'Annonce d'offre de la famille Vacances modifiées devra toujours porter sur le même bien, à défaut LBC FRANCE se réserve le droit de supprimer toute Annonce modifiée qui ne respecterait pas cette condition). Il est à noter que la modification de l'Annonce « Pack Location de Vacances » n'entrainera pas de Remontée en tête de liste immédiate.
• faire bénéficier une Annonce d'offre de la famille Vacances d'une Remontée en tête de liste hebdomadaire automatique pendant toute sa durée de validité et dans la limite de 6 mois à compter de la souscription du Pack Location de Vacances.

Il est important de noter que :

• les frais d'insertion sont inclus dans le prix du pack Location de Vacances et seront valables pour toute la durée de validité de l'Annonce et dans la limite de 6 mois à compter de la souscription du Pack Location de Vacances.
• si l'option « Pack Location de Vacances » est souscrite dans le cadre d'une modification de l'Annonce, les frais de modification d'Annonce seront également dus.

Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 7 pour connaitre le prix de l'option « Modifier » de chaque catégorie de la famille Vacances.

Cette Option est payable par carte bancaire ou par Crédits.

L'Annonceur peut depuis le Site Internet, souscrire à cette option lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de l'Annonce.

Si l'Annonceur souscrit à l'option « Pack Location de Vacances » pour une Annonce en cours de diffusion pour laquelle il avait déjà souscrit à d'autres options payantes, les frais d'insertion et les options souscrits antérieurement seront traitées comme suit:

• les frais d'insertion payés antérieurement ne seront pas remboursés.
• l'option « Logo Urgent » sera transféré au sein du Pack Location de Vacances et l'Annonceur en bénéficiera pendant toute la durée de validité de son Annonce et dans une limite de 6 mois à compter de la souscription du Pack Location de Vacances.
• l'option Remontée en tête de liste hebdomadaire sera remplacée (sans possibilité de remboursement) par l'option Remontée en tête de liste hebdomadaire présente dans le Pack Location de Vacances. En conséquence, l'Annonce sera Remontée en tête de liste chaque semaine à la date 'anniversaire' de la souscription à l'option « Pack Location de Vacances ».
• l'option « Remontée en tête de liste » pendant 7 ou 30 jours sera active jusqu'à son expiration (7 ou 30 jours) en parallèle du Pack Location de Vacances.
• « Pack Photos supplémentaires » sera remplacée (sans possibilité de remboursement) par l'offre photos supplémentaires du Pack Location de Vacances permettant de présenter au maximum 10 photos par Annonce les photos supplémentaires déjà présentes dans l'Annonce seront transférées dans le Pack Location de Vacances de l'Annonce.

Après la souscription d'un « Pack Location de Vacances », l'Annonceur conserve la possibilité de souscrire aux options payantes suivantes.

• A la Une : 7 ou 30 jours option qui sera active jusqu'à son expiration (7 ou 30 jours) en parallèle du Pack Location de Vacances.
• Remontée en tête de liste immédiate.
• Logo Urgent qui sera apposé sur l'Annonce pendant toute sa durée de validité et dans une limite de 6 mois à compter de la souscription du Pack Location de Vacances.
• Si l'Annonce est validée par LBC FRANCE, elle sera diffusée sur le Site Internet et les Applications Universelle iPhone/iPad et Android.

4.4.3 Achat de Crédits et paiement par Crédits uniquement à partir du Compte Pro

Tout Achat de crédit s'effectue uniquement depuis le Compte Pro de l'Annonceur, à l’exclusion des Annonceurs publiant des Annonces dans la catégorie Immobilier, lesquels ne peuvent ni acheter ni utiliser de Crédits.

Il existe les offres d'achat de crédit suivantes :

• Offre 1 : 25,00 € TTC
• Offre 2 : 50,00 € TTC
• Offre 3 : 100,00 € TTC (5,00 € TTC de crédit offert)
• Offre 4 : 250,00 € TTC (25,00 € TTC de crédit offert)
• Offre 5 : 500,00 € TTC (75,00 € TTC de crédit offert)
• Offre 6 : 1000,00 € TTC (150,00 € TTC de crédit offert)

Chaque Achat de crédit est payable par Carte bancaire uniquement.

L'Achat de Crédits permet à l'Annonceur de créditer son Compte Pro pour payer les frais d'insertion, modifier ou prolonger une Annonce et/ou souscrire à des options payantes pour améliorer la visibilité d'une Annonce.

L'Annonceur dispose de Crédits suffisants :

L'Annonceur a la possibilité de les utiliser pour payer les frais d'insertion, modifier ou prolonger une Annonce et/ou souscrire à des options payantes pour améliorer la visibilité d'une Annonce.

Si l'Annonce est refusée par LBC FRANCE, le Compte Pro de l'Annonceur sera recrédité du montant des Crédits utilisés.

L'Annonceur dispose de Crédits insuffisants :

L'Annonceur doit effectuer un paiement par carte bancaire uniquement, pour payer les frais d'insertion, modifier ou prolonger une Annonce et/ou souscrire à des options payantes pour améliorer la visibilité d'une Annonce.

Si l'Annonce est refusée par LBC FRANCE, aucun remboursement sur la carte bancaire utilisée ne pourra être effectué.

L'historique des achats de Crédits effectués sera visible depuis le Compte Pro.

Les Crédits achetés ne sont pas remboursables.

Chaque Crédit a une durée de validité de 6 mois, qui court à compter du jour de son achat.

Attention : tout nouvel achat de Crédits n'entraîne pas, pour tous les Crédits de l’Annonceur en cours de validité, une nouvelle période de validité de 6 ou 12 mois.

En conséquence, tout crédit non consommé avant la fin de sa durée de validité de 6 mois sera supprimé du Compte Personnel de l'Annonceur, sans possibilité de remboursement ou d'indemnisation, ce que l'annonceur reconnaît et accepte.

Aucune prolongation de durée de validité d'un crédit ne pourra être demandée à LBC FRANCE.

La suppression d'un Compte Pro entraine la suppression des Crédits associés à ce compte.

4.4.4 Commission

4.4.4.1 “Option Liberté” :

L’Option Liberté a pour objet de permettre la diffusion d’Annonces au sein des catégories “Loisirs (sauf Animaux)”, “Mode”, “Maison” et “Multimédia” par un Annonceur titulaire d’un Compte Pro.

En déposant une Annonce avec l’activation du Service de Paiement sécurisé dans les catégories mentionnées ci-dessus, l’Annonceur active l’option Liberté. L’Annonceur s’engage à respecter la commission applicable aux transactions réalisées par les Annonceurs ainsi que pour les Engagements de niveaux de service.

Commissions applicables :

CATEGORIE - SOUS-CATEGORIE - MONTANT DE LA COMMISSION

• LOISIRS - CD/Musique - 12 %
• LOISIRS - Antiquités - 13%
• LOISIRS - Collection - 13%
• LOISIRS - DVD/Films - 12%
• LOISIRS - Equipement vélo - 14%
• LOISIRS - Instruments de musique - 12%
• LOISIRS - Jeux & Jouets - 13%
• LOISIRS - Livres - 14%
• LOISIRS - Loisirs créatifs - 14%
• LOISIRS - Modélisme - 14%
• LOISIRS - Sports & Plein Air - 15%
• LOISIRS - Vélo -12%
• LOISIRS - Vins & Gastronomie - 14%
• MAISON & JARDIN - Ameublement - 13%
• MAISON & JARDIN - Arts de la table - 14%
• MAISON & JARDIN - Bricolage - 12%
• MAISON & JARDIN - Décoration - 13%
• MAISON & JARDIN - Electroménager - 9%
• MAISON & JARDIN - Jardin & Plantes - 13%
• MAISON & JARDIN - Linge de maison - 14%
• MAISON & JARDIN - Papeterie & Fournitures scolaires - 14%
• MODE - Accessoires & Bagageries - 14%
• MODE - Chaussures - 14%
• MODE - Montres & bijoux - 14%
• MODE - Vêtements - 14%
• FAMILLE - Vêtements bébé - 14%
• FAMILLE - Equipements bébé - 14%
• FAMILLE - Mobilier enfant - 14%
• ELECTRONIQUE - Consoles - 11%
• ELECTRONIQUE - Jeux vidéos - 14%
• ELECTRONIQUE - Image & Son - 6%
• ELECTRONIQUE - Ordinateurs - 10%
• ELECTRONIQUE- Accessoire informatique - 13%
• ELECTRONIQUE - Accessoires téléphones & Objets connectés - 13%
• ELECTRONIQUE - Téléphones & Objets connectés - 9%
• ELECTRONIQUE - Photo, audio & vidéo - 9%
• ELECTRONIQUE - Tablettes & liseuses - 10%

La commission TTC est appliquée sur le prix de vente TTC (hors frais de livraison) uniquement lorsque le bien est vendu par l’Annonceur sur le Site Internet. Ladite commission sera déduite du montant total de la vente que l’Annonceur percevra.

L’Annonceur s’engage à respecter les Engagements de niveaux de services définis dans les Conditions générales d’utilisations présentes sur le Site Internet accessibles à cette adresse https://www.leboncoin.fr/dc/cgu. A défaut l’Annonceur est susceptible d’être sanctionné conformément auxdites Conditions générales d’Utilisation.

Par ailleurs, l’Annonceur s'engage à n’offrir sur le Site que des biens disponibles et à supprimer sans délai du Site toute Annonce se rapportant à des biens qui ne sont plus disponibles.

4.4.4.2 “ Offre Premium” et “Offre Efficacité” :

Pour les Annonceurs qui ont souscrit à l’Offre premium, qui activent le paiement sécurisé, et qui déposent dans les catégories “Loisirs (sauf Animaux)”, “Mode”, “Maison” et “Multimédia” ainsi que pour les Annonceurs qui ont souscrit à l’Offre Efficacité, les commissions préférentielles ci-dessous leur sont applicables :

CATEGORIE - SOUS-CATEGORIE - MONTANT DE LA COMMISSION

• LOISIRS - CD/Musique - 7 %
• LOISIRS - Antiquités - 9%
• LOISIRS - Collection - 9%
• LOISIRS - DVD/Films - 7%
• LOISIRS - Equipement vélo - 9%
• LOISIRS - Instruments de musique - 8%
• LOISIRS - Jeux & Jouets - 8%
• LOISIRS - Livres - 10%
• LOISIRS - Loisirs créatifs - 9%
• LOISIRS - Modélisme - 9%
• LOISIRS - Sports & Plein Air - 10%
• LOISIRS - Vélo -8%
• LOISIRS - Vins & Gastronomie - 9%
• MAISON & JARDIN - Ameublement - 9%
• MAISON & JARDIN - Arts de la table - 9%
• MAISON & JARDIN - Bricolage - 8%
• MAISON & JARDIN - Décoration - 9%
• MAISON & JARDIN - Electroménager - 5%
• MAISON & JARDIN - Jardin & Plantes - 8%
• MAISON & JARDIN - Linge de maison - 9%
• MAISON & JARDIN - Papeterie & Fournitures scolaires - 9%
• MODE - Accessoires & Bagageries - 9%
• MODE - Chaussures - 9%
• MODE - Montres & bijoux - 9%
• MODE - Vêtements - 9%
• FAMILLE - Vêtements bébé - 8%
• FAMILLE - Equipements bébé - 8%
• FAMILLE - Mobilier enfant - 9%
• ELECTRONIQUE - Consoles - 11%
• ELECTRONIQUE - Jeux vidéos - 14%
• ELECTRONIQUE - Image & Son - 6%
• ELECTRONIQUE - Ordinateurs - 10%
• ELECTRONIQUE- Accessoire informatique - 13%
• ELECTRONIQUE - Accessoires téléphones & Objets connectés - 13%
• ELECTRONIQUE - Téléphones & Objets connectés - 13%
• ELECTRONIQUE - Photo, audio & vidéo - 9%
• ELECTRONIQUE - Tablettes & liseuses - 10%

L’Annonceur s’engage à respecter les Engagements de niveaux de services définis dans les Conditions générales d’utilisations présentes sur le Site Internet accessibles à cette adresse https://www.leboncoin.fr/dc/cgu. A défaut l’Annonceur est susceptible d’être sanctionné conformément auxdites Conditions générales d’Utilisation.

Par ailleurs, l’Annonceur s'engage à n’offrir sur le Site que des biens disponibles et à supprimer sans délai du Site toute Annonces se rapportant à des biens qui ne sont plus disponibles.

5.1 L'Annonceur certifie que l'Annonce, quelque soit sa diffusion, est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), respecte les dispositions des présentes CGV et les règles de diffusion du Service leboncoin et ne porte pas atteinte aux droits des tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité …).

L'Annonceur garantit que le contenu de ses Annonces est strictement conforme aux obligations légales s'imposant à son activité.

L'Annonceur garantit LBC FRANCE être l'auteur unique et exclusif du texte, des dessins, photographies etc. composant l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits, notamment les droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires à la diffusion de l'Annonce.

En conséquence, toute Annonce déposée et diffusée sur le Service leboncoin paraît sous la responsabilité exclusive de l'Annonceur

En conséquence, l'Annonceur relève LBC FRANCE, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont LBC France, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l'Annonceur.

L'Annonceur reconnaît et accepte que LBC FRANCE est en droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce en cours de diffusion qui ne serait pas conforment aux règles de diffusions du Service et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers ou contiendrait un contenu illicite.

5.2 L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose et qu'il détient ou dans le cas particulier des produits Immobiliers dont on lui a confié la commercialisation. L'Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l'Annonce du Service leboncoin dans les plus brefs délais.

5.3 A ce titre, l'Annonceur reconnaît et accepte que pour des raisons d'ordre technique, la mise en ligne d'une Annonce sur le Site Internet et les Applications Universelle iPhone/iPad et Android ne sera pas instantanée avec sa validation.

5.4 L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger LBC FRANCE de toutes responsabilités à cet égard.

5.5 L'Annonceur accepte que les données collectées ou recueillies sur le Site Internet soient conservées par les fournisseurs d'accès et utilisées à des fins statistiques ou pour répondre à des demandes déterminées ou émanant des pouvoirs publics.

5.6 Pour être recevable, toute réclamation devra indiquer précisément le(s) défaut(s) allégué(s) de l'Annonce et être transmise par écrit à LBC FRANCE dans un délai de huit (8) jours ouvrables à compter de la date de dépôt.

5.7 L'Annonceur déclare être informé qu'il devra, pour accéder au Service leboncoin, disposer d'un accès à l'Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

• La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
• Il appartient à l'Annonceur de prendre toute mesure qu'il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d'intrusion dont il pourrait être victime ;
• Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l'entière responsabilité de l'Annonceur, la responsabilité de LBC France ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L'Annonceur ou l'Administrateur s'engage en outre à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Pro et reconnaît expressément que toute connexion sur son Compte Pro, ainsi que toute transmission de données sur ou depuis son Compte Pro sera réputée avoir été effectuée par l'Annonceur ou l'Administrateur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l'Annonceur ou l'Administrateur.

6.1 Résiliation du Compte Pro

Le Compte Pro est gratuit et créé pour une durée indéterminée, il peut être résilié à tout moment sans préavis par l'Annonceur, ou l'Administrateur le cas échéant, en écrivant au service client en cliquant sur le lien Contact.

La suppression par un Annonceur de son Compte Pro entraîne la suppression automatique des Crédits restant à consommer attachés à ce compte, ce que l'Annonceur reconnaît et accepte.

LBC FRANCE se réserve le droit, sous condition d'un préavis de 8 jours à compter de l'envoi d'un email notifiant la résiliation des présentes à l'Annonceur adressé sur l'adresse email renseignée par l'Annonceur lors de l'ouverture de son Compte Pro ou de la souscription au Service leboncoin, de modifier, d'interrompre ou d'arrêter l'accessibilité à tout ou partie du Service leboncoin et/ou du Site Internet ou des Applications Universelle iPhone/iPad et Android, sans être tenue de verser à l'Annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit. L'Annonce payée qui, de ce fait, n'est pas diffusée, est le cas échéant remboursée à l'Annonceur.

6.2 Désactivation du renouvellement automatique d’une Annonce Immobilier

L’Annonceur peut désactiver, depuis son Compte Pro, le renouvellement automatique d’une Annonce déposée dans la catégorie Immobilier, à tout moment avant l’échéance de la période de diffusion en cours.

La désactivation prend effet à l’issue de la période en cours. L’Annonce demeure diffusée jusqu’à cette échéance, sauf retrait anticipé ou suppression dans les conditions prévues par les présentes CGV, et aucun nouveau paiement n’est effectué au titre d’une période ultérieure.

La désactivation du renouvellement automatique n’ouvre droit à aucun remboursement de la période de diffusion déjà commencée.

7.1 Les prix sont indiqués en euros et sont exprimés TTC (Toutes taxes comprises) et HT (hors taxes)

7.2 Les prix sont communiqués à l'Annonceur sur simple demande et sont disponibles depuis son Compte Pro.

Le prix des frais d'insertion, de chaque Option payante et des offres de Crédits est celui en vigueur au jour de la Commande par l'Annonceur.

LBC FRANCE peut modifier ses prix à tout moment pour les nouvelles Commandes.

Lorsqu’une Annonce de la catégorie Immobilier fait l’objet d’un renouvellement automatique, toute modification du prix applicable à une période future est notifiée à l’Annonceur par email, sur un support durable, au moins quinze (15) jours avant son application. La notification indique le nouveau prix, sa date d’entrée en vigueur et les modalités permettant de désactiver le renouvellement automatique.

Pour consulter le prix d'une option de mise en avant et les frais d'insertion, veuillez consulter la page suivante : https://www.leboncoin.fr/options/prix?user_type=pro

8.1 Paiement des Annonces

Le paiement des Annonces et des options sera effectué avant diffusion par carte bancaire et/ou par l'utilisation de Crédits prépayés, étant précisé que, pour les Annonces relevant de la catégorie Immobilier, le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, à l’exclusion de tout paiement par Crédits.

Pour les Annonces déposées à l’unité dans la catégorie Immobilier, les sommes dues au titre de chaque nouvelle période de diffusion sont débitées automatiquement par carte bancaire dans les conditions prévues à l’article 4.3, sauf désactivation préalable du renouvellement automatique par l’Annonceur. Une facture est émise après chaque paiement abouti.

Aucun remboursement n'est possible après exécution de la prestation.

8.2 Le montant de la facture, exprimé en euro hors taxes, sera majoré de celui de la TVA et/ou de toute autre taxe à la charge de l'Annonceur, au taux en vigueur à la date de parution.

9.1 Limitation de responsabilité

LBC FRANCE s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service leboncoin qu'elle propose à l'Annonceur dans le cadre d'une obligation de moyens. Sauf engagement écrit contraire, la prestation commercialisée par LBC FRANCE se limite à la diffusion d'Annonce, avec souscription d'options, sur le Service leboncoin, à l'exclusion de toute autre prestation. LBC FRANCE ne garantit aucunement les éventuels résultats escomptés par l'Annonceur suite à la diffusion des Annonces.

LBC FRANCE ne pourra être tenue responsable de la capture des données qui serait faite à son insu, ni de la traçabilité qui en résulterait.

LBC FRANCE ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du Service leboncoin et/ou du Site Internet ou des Applications Universelle iPhone/iPad et Android, et de la perte de données ou d'informations stockées par LBC FRANCE ou par l'Annonceur sur son Compte Pro; il incombe à l'Annonceur de prendre toute précautions utiles pour conserver les Annonces qu'ils publient sur le Site Internet.

LBC France ne pourra pas non plus être tenue responsable en cas d'utilisation non conforme du Service leboncoin par l'Annonceur, et en cas de non-conformité du Service aux besoins ou aux attentes spécifiques de l'Annonceur.

LBC FRANCE ne pourra être tenue responsable, notamment ni du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l'interruption ou le dysfonctionnement du Site Internet et des Applications Universelle iPhone/iPad et Android et/ou du Service leboncoin.

LBC FRANCE, ses sous-traitants ou fournisseurs, ne pourront être tenus pour responsables des retards ou impossibilités de remplir leurs obligations contractuelles, en cas :

• de force majeure,
• d'interruption de la connexion au Site Internet en raison d'opérations de maintenance ou d'actualisation des informations publiées,
• d'impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques, quelle qu'en soit l'origine,
• d'attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l'accès au réseau Internet.

L'Annonceur reconnaît en outre qu'en l'état actuel de la technique et en l'absence de garantie des opérateurs de télécommunications, la disponibilité permanente du Service leboncoin et notamment du Site Internet ne peut être garantie.

Compte tenu des impératifs techniques liés à l'architecture du Site Internet, les indications d'emplacement et les statistiques des visites et des pages vues par les visiteurs du Site Internet sont mentionnés à titre indicatif. Ces dernières ne peuvent entraîner aucun recours ou demande d'indemnités de quelque nature que ce soit de la part de l'Annonceur.

Sauf dol ou faute lourde, LBC FRANCE, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition d'une Annonce. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas justifier un refus de paiement, même partiel, ni ouvrir droit à une Annonce aux frais de LBC FRANCE, ou à une indemnisation.

Il est expressément prévu que, dans l'hypothèse où l'un des Services leboncoin fournit par LBC FRANCE à l'Annonceur n'aboutirait pas, la responsabilité de LBC FRANCE au titre des présentes est limitée à la refourniture de la prestation mise en cause et n'ayant pas abouti.

En tout état de cause, la responsabilité de LBC FRANCE au titre d'un dommage quelconque sera limitée à un montant ne pouvant excéder les sommes hors taxes effectivement payées par l'Annonceur à LBC FRANCE au cours des six (6) mois précédant le fait générateur de la responsabilité de LBC FRANCE. En outre, la responsabilité de LBC FRANCE ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l'Annonceur, résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L'Annonceur renonce donc à demander réparation à LBC FRANCE à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l'augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l'exécution des présentes.

9.2 Garantie de LBC FRANCE

LBC FRANCE s'engage à assurer la permanence, la continuité et la qualité de l'accès et de l'exploitation du Site Internet et du Compte Pro.

A ce titre, LBC FRANCE fera ses meilleurs efforts pour maintenir un accès à son Site Internet 24h/24H et 7j/7j, avec une accessibilité de garantie de 99% du temps sur une année sauf cas de force majeure. En cas de nécessité, LBC FRANCE se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l'accès au Site Internet et/ou au Compte Pro pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d'amélioration. Pour minimiser l'impact de celle-ci, LBC FRANCE s'efforcera de la planifier entre 20h et 7h sauf cas d'impérative nécessité."

L'Annonceur reconnaît expressément que la présente garantie ne couvre pas toute panne ou interruption du service intervenant du fait des opérateurs télécoms et/ou de la société hébergeant le Site Internet.

Il est expressément convenu entre les parties que les obligations souscrites par LBC FRANCE dans le cadre du présent article sont de moyens.

Ni l'Annonceur, d'une part, ni LBC FRANCE, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure. Seront notamment considérés comme des cas de force majeur ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français ainsi que les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'une des parties, à un fournisseur ou sous-traitant, lock-out, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des moyens de télécommunications, y compris les réseaux, et tout autre cas indépendant de la volonté de l'Annonceur, de LBC FRANCE, ses sous-traitants ou fournisseurs empêchant l'exécution normale des prestations.

Chaque partie notifiera à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception la survenance de tout cas de force majeure.

En présence d'un cas de force majeur, si l'empêchement d'exécuter normalement l'obligation contractuelle devait perdurer plus de 1 mois, les parties seront libérées de leurs obligations réciproques, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être réclamée à la partie défaillante, après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.

11.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internetet des Applications Universelle iPhone/iPad et Android et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble « Eléments ») sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de LBC FRANCE. Ces Eléments sont mis à disposition des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service leboncoin et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet et des Applications Universelle iPhone/iPad et Android entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

11.2 Il est interdit à tout Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Annonceur du Service leboncoin s'engage notamment à ne pas :

• utiliser le Service leboncoin pour le compte ou au profit d'autrui ;
• reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des Annonces présentes sur le Service leboncoin et sur Site Internet et des Applications Universelle iPhone/iPad et Android ;
• intégrer tout ou partie du contenu du Site Internet et des Application Universelle iPhone/iPad et Android dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
• utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet et des Applications Universelle iPhone/iPad et Android, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de LBC FRANCE ;
• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de LBC FRANCE est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

11.3 Les marques et logos leboncoin et leboncoin ainsi les marques et logos des partenaires de LBC FRANCE sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de LBC FRANCE est interdite.

11.4 LBC FRANCE est producteur des bases de données du Service leboncoin. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

11.5 LBC FRANCE se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

LBC FRANCE se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance de changements apportés.

Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et LBC FRANCE.

Il est à noter que le présent contrat et les présentes CGV sont soumises aux dispositions de la loi du N°2004-575 du 21 Juin 2004 art 25-II et l'Ordonnance N°2005-674 du 16 Juin 2005 et aux articles 1369-1 à 1369-2 du Code Civil

LBC FRANCE pourra librement recourir aux prestataires et/ou sous-traitants de son choix pour la réalisation de tout ou partie des prestations, sans avoir à en informer l'Annonceur, ni à requérir son accord sur l'identité de ces tiers.

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

En cas de survenance de tout différend quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, à défaut d’accord amiable entre les parties et avant toute saisine des juridictions compétentes, chacune des parties aura la possibilité de saisir au choix :

• le Médiateur des entreprises (à titre gratuit), ou
• le Centre de Médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) (frais partagés entre LBC France et l'Annonceur)

La durée de la médiation ne pourra excéder 3 mois, sauf accord contraire des parties.

En application de cette clause de médiation, tous les échanges effectués entre les parties seront, sauf accord des parties, confidentiels pendant une durée illimitée.

A défaut de recourir audit processus de médiation ou en cas de litige persistant à l’issue de ladite médiation, ce dernier relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, ou en cas de procédure d'urgence ou conservatoire, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.