La charge de la preuve en droit civil

50 €

27 juillet 2021 à 18 heures 36

À Paris

Les informations clés

État

Très bon état

Description

Résumé : [...] Comme l'indiquait le doyen Cornu, « à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge... est d'abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fait ». Les nombreux pouvoirs dont il dispose même d'office en matière d'instruction suffisent à l'illustrer. La doctrine en a déduit que la charge de la preuve ne pesait plus sur une unique partie au procès, mais sur l'ensemble des justiciables…

Modes de remise

Remise en main propre

À Paris

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