EXCEPTIONNEL ARRÊT DE RÈGLEMENT DE COMPTES JUDICIAIRES (1625-1634) Liquidation Historique du Moulin de Roquecourbe (Tarn) sous le règne de Louis XIII
45 €
20 novembre 2026 à 19 heures 37
Les informations clés
Produit
Autre
Description
Cahier complet (12 pages) de procédure civile en forme d’« Extraict des registres de la Chambre », daté en conclusion du 20 mai 1634 (avec l'étude de pièces justificatives s'étalant de 1625 à 1630). Dimensions : 21 x 31 cm (Grand format In-Folio d'époque). Ce dossier couvre ainsi près d'une décennie de guérilla judiciaire (1625–1634) au cœur du diocèse de Castres L'objet du litige est d'une importance capitale pour l'histoire rurale : il s'agit du contrôle financier et de l'apurement des arrérag…
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À Pavie
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